Environnement
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09/07/2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
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02/07/2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
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02/07/2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
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10/02/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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18/02/2015
Agrément d'un certificateur PEB bâtiment public, personne physique
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24/02/2015
Agrément d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
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11/03/2015
Agréments d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
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13/01/2015
Agrément d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
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27/01/2015
Agréments d'un certificateur PEB bâtiment public, personne physique
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02/12/2014
Reconnaissance d'une formation pour technicien climatisation PEB
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02/12/2014
Reconnaissance d'une formation pour contrôleur climatisation PEB
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25/06/2015
Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
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04/05/2015
Enregistrement d'un transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
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08/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. Erratum
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22/01/2015
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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10/12/2014
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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08/06/2011
Enregistrement d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
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20/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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06/05/2015
Enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol
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30/04/2015
AGB attribuant certaines compétences au directeur chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions
Entrée en vigueur le 2 juin 2015 et le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2015 et le 1 janvier 2016
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27/03/2015
Agrément d'un gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques
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24/02/2015
Agrément d'un bureau d'étude en matière d'installation de stockage
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17/03/2015
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
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26/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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08/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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27/03/2015
AM portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 28 mai 2015
Entrée en vigueur le 28 mai 2015
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24/05/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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24/05/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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12/06/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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11/10/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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