Environnement

Agréments d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique

Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement

Agréments d'un conseiller PEB, personne physique

Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3

Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux

AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael »
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Agréments d'un chauffagiste agréé

Agréments d'un chauffagiste agréé

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G1

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G2

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type L

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type L

Agrément d'une association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

Agrément d'une association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

Agréments d'un conseiller PEB, personne physique

Agrément d'un chargé d'étude d'incidences

Agrément d'une association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature

Agrément d'un chargé d'étude d'incidences

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G2

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type L

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G1
 

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G2

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G2

Agréments d'un chauffagiste agréé

Agréments d'un chauffagiste agréé

Agrément d'un conseiller PEB, personne physique

Enregistrements d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3

Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature

Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage

Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature

Agrément en qualité de centre d'examen en technique du froid

Enregistrement comme entreprise en technique du froid 

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 01 juin 2015 au 01 juin 2016.

Agrément d'un chargé d'étude d'incidences

Enregistrement d'un transporteur de déchets animaux de catégorie 1

Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement

Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette
Entrée en vigueur indéterminée, au plus tôt le 1 avril 2016

Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Entrée en vigueur le 22 août 2015

AGB relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Entrée en vigueur le 20 août 2015

AGB relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Entrée en vigueur le 20 août 2015

AGB modifiant l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque
Entrée en vigueur le 20 août 2015

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

AGB modifiant l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1 janvier 2016

AGB relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 10 août 2015