Environnement
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Résultats 301 - 350 de 2348
08/04/2015
Agréments d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
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08/05/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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18/05/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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Néerlandais
06/10/2015
Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3
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22/10/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux
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24/09/2015
AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael »
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
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17/09/2015
Agrément d'une association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage
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17/09/2015
Agrément d'une association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage
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17/09/2015
Agrément d'une association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage
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17/09/2015
AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
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17/09/2015
AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
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02/09/2015
Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
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02/10/2015
Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
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27/07/2015
Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
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12/08/2015
Enregistrements d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
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17/08/2015
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
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22/05/2015
Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
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10/06/2015
Dérogation de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
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02/06/2015
Agrément en qualité de centre d'examen en technique du froid
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06/06/2015
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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27/05/2015
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 01 juin 2015 au 01 juin 2016.
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 01 juin 2015 au 01 juin 2016.
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30/07/2015
Enregistrement d'un transporteur de déchets animaux de catégorie 1
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17/07/2015
Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
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29/07/2015
Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette
Entrée en vigueur indéterminée, au plus tôt le 1 avril 2016
Entrée en vigueur indéterminée, au plus tôt le 1 avril 2016
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29/07/2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Entrée en vigueur le 22 août 2015
Entrée en vigueur le 22 août 2015
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16/07/2015
AGB relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Entrée en vigueur le 20 août 2015
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16/07/2015
AGB relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Entrée en vigueur le 20 août 2015
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01/06/2015
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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16/07/2015
AGB relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 10 août 2015
Entrée en vigueur le 10 août 2015
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