Environnement
Attention, l’actualité juridique n’est plus suivie depuis le 28 février 2017. Ce site n’est plus à jour et sera désactivé au 1er septembre 2022.
Résultats 251 - 300 de 2348
14/12/2015
Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
Aussi disponible en:
Néerlandais
03/12/2015
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
03/12/2015
Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/11/2015
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement modifiant les décisions fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/07/2015
Agrément d'un centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/11/2015
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/10/2015
Reconnaissance d'une formation pour certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/11/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/09/2015
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/11/2015
Avis d'enquête publique. Projet de plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
26/06/2015
Agrément d'un bureau d'étude en matière de protection cathodique
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/10/2014
Agrément d'un bureau d'étude en matière d'installation de stockage
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/10/2015
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2015
Agréments d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/05/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/05/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/06/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais