Environnement
Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Résultats 2301 - 2348 de 2348
23/06/1994
AGB relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/03/1994
AGB relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/03/1994
Ordonnance portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/02/1994
AGB imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement pour certaines installations temporaires
Abrogé par AGB du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
Abrogé par AGB du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
Aussi disponible en:
Néerlandais
25/11/1993
AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
Abrogé par AGB du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
Abrogé par AGB du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/11/1993
AGB déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction de demandes de certificat ou de permis d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/11/1993
AGB déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/11/1993
AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/11/1993
AGB déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et de certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/07/1993
Circulaire ministérielle relative à l'éco-consommation et la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/07/1993
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation des écotaxes et à la coordination des politiques régionales en cette matière
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/06/1993
AGB déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et les permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/07/1993
AGB relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/06/1993
AEB relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Abrogé par AGB du 10 décembre 2009 portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses
Abrogé par AGB du 10 décembre 2009 portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/07/1993
Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
La version digitalisée de ce texte n'est pas disponible
Modifié par Règl du 18 juillet 2002
Modifié par Règl du 27 novembre 2003
Modifié par Règl du 20 juillet 2005
Abrogé par Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
Aussi disponible en:
Néerlandais
01/07/1993
Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Abrogée par Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
Entrée en vigueur indéterminée
Abrogée par Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
Entrée en vigueur indéterminée
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/07/1992
AEB portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/07/1992
Arrêté de délégation de pouvoir au directeur général et à l'inspecteur général de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en matière de reconnaissance de qualification des techniciens et des firmes pour le contrôle de combustion et d'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide
Aussi disponible en:
Néerlandais
21/05/1992
AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène
Aussi disponible en:
Néerlandais
21/05/1992
AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane
Aussi disponible en:
Néerlandais
21/05/1992
AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
Aussi disponible en:
Néerlandais
21/05/1992
AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/04/1992
AEB donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/04/1992
AEB donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Aussi disponible en:
Néerlandais
04/04/1992
AEB donnant à une partie du Moeraske le statut de réserve naturelle régionale
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/09/1991
AEB relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane
Aussi disponible en:
Néerlandais
29/08/1991
Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse
Abrogée par Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Abrogée par Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Aussi disponible en:
Néerlandais
29/08/1991
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Abrogée par Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Abrogée par Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/09/1991
AEB établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets
Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/05/1991
Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides
Abrogée par Ordonnance du 1 avril 2004 relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale
Abrogée par Ordonnance du 1 avril 2004 relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/07/1991
Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité
Abrogée par Ordonnance du 14 décembre 2006
Abrogée par Ordonnance du 14 décembre 2006
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/03/1991
Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/03/1991
Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Abrogée par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Abrogée par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Aussi disponible en:
Néerlandais
21/01/1991
AEB organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
20/12/1990
Règlement relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux
Aussi disponible en:
Néerlandais
25/10/1990
AEB concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/07/1990
Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Modifiée par Ordonnance du 26 juillet 2013 modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 14 septembre 2013
Modifiée par Ordonnance du 26 juillet 2013 modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 14 septembre 2013
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/07/1990
AEB portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur les biens publics
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/06/1990
AEB relatif à l'octroi de subventions à l'Agglomération pour le traitement des déchets ménagers
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/03/1990
AEB réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais