Environnement

AGB relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires

AGB relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

Ordonnance portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

AGB relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

AGB imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement  pour certaines installations temporaires

Abrogé par AGB du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

Abrogé par AGB du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

AGB déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction de demandes de certificat ou de permis d'environnement

AGB déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement

AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

AGB déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et de certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes

Circulaire ministérielle relative à l'éco-consommation et la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation des écotaxes et à la coordination des politiques régionales en cette matière

AGB déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et les permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

AGB relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

AEB relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Abrogé par AGB du 10 décembre 2009 portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses

Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
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Modifié par Règl du 18 juillet 2002

Modifié par Règl du 27 novembre 2003

Modifié par Règl du 20 juillet 2005

Abrogé par Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Abrogée par Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
Entrée en vigueur indéterminée

AEB relatif au Collège d'environnement

AEB portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Ordonnance relative aux permis d'environnement

Arrêté de délégation de pouvoir au directeur général et à l'inspecteur général de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en matière de reconnaissance de qualification des techniciens et des firmes pour le contrôle de combustion et d'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide

AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène

AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane

AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés

AEB déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine

AEB établissant le classement des eaux de surface

AEB donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale

AEB donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale

AEB donnant à une partie du Moeraske le statut de réserve naturelle régionale

AEB relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane

AEB réglant l'élimination des huiles usagées

AEB réglant l'élimination des déchets dangereux

AEB réglant l'élimination des PCB

Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

Abrogée par Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature

Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Abrogée par Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

AEB établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets

Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides

Abrogée par Ordonnance du 1 avril 2004 relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité

Abrogée par Ordonnance du 14 décembre 2006

Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature

Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets

Abrogée par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

AEB organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale

Règlement relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux

AEB concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles

AEB relatif à la protection des oiseaux

Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté

Modifiée par Ordonnance du 26 juillet 2013 modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 14 septembre 2013

AEB portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur les biens publics

AEB relatif à l'octroi de subventions à l'Agglomération pour le traitement des déchets ménagers

AEB réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale