Environnement
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19/02/2016
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
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19/02/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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18/03/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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15/04/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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Néerlandais
04/05/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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Néerlandais
24/06/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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23/01/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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24/02/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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31/03/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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13/04/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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05/01/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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11/05/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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09/02/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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10/06/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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18/03/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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28/04/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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11/05/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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10/06/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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09/02/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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08/10/2015
AGB déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Entrée en vigueur le 19 février 2016
Entrée en vigueur le 19 février 2016
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12/01/2016
AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA
Entré en vigueur le 14 février 2016
Entré en vigueur le 14 février 2016
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18/01/2016
AM relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV
Entrée en vigueur le 14 février 2016
Entrée en vigueur le 14 février 2016
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02/02/2016
Enregistrement d'un transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
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01/02/2016
Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
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31/10/2014
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 26 mars 2012
Entrée en vigueur le 26 mars 2012
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15/01/2016
Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets. Avis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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18/12/2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015
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11/01/2016
AM portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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24/11/2016
Agrément comme collecteur de déchets animaux de catégorie 1
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18/12/2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
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17/12/2015
AGB relatif à la promotion de l'électricité verte
Entrée en vigueur le 01 février 2016
Entrée en vigueur le 01 février 2016
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18/12/2015
Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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21/09/2015
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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26/11/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux
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24/11/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux
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