Environnement

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 13 mars 2016

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

AGB déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Entrée en vigueur le 19 février 2016

AM relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV
Entrée en vigueur le 14 février 2016
 

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA
Entré en vigueur le 14 février 2016

Enregistrement d'un transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 26 mars 2012

AGB modifiant l'AGB du 4 septembre 2014 déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets. Avis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015

AM portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux

Agrément comme collecteur de déchets animaux de catégorie 1

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016

AGB modifiant l'AGB du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016

AGB modifiant l'AGB du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants
Entrée en vigueur le 18 janvier 2016

AGB modifiant l'AR du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
 Entrée en vigueur le 30 juin 2015

AGB relatif à la promotion de l'électricité verte
Entrée en vigueur le 01 février 2016  

Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux

Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type L