Environnement
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14/04/2016
AGB portant désignation du site Natura 2000 BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »
Entrée en vigueur le 18 mai 2016
Entrée en vigueur le 18 mai 2016
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14/04/2016
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Entrée en vigueur partielle le 24 mai 2014 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 1er juin 2016
Entrée en vigueur partielle le 24 mai 2014 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 1er juin 2016
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24/03/2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. Avis rectificatif
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22/01/2016
Enregistrements d'un entrepreneur en assainissement du sol
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21/03/2016
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
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03/12/2015
AGB relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
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24/03/2016
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 11 avril 2016
Entrée en vigueur le 11 avril 2016
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24/03/2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016
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15/03/2016
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
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29/03/2016
Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
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08/02/2016
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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20/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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06/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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24/11/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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31/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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01/12/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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14/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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05/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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03/03/2016
AGB refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
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30/11/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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24/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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02/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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13/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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14/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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12/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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15/12/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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13/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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13/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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31/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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28/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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01/01/2016
Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
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29/01/2016
Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3
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01/02/2016
Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences (COBRACE-stationnement)
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23/02/2016
Enregistrements en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
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