Environnement

AGB portant désignation du site Natura 2000 BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »
Entrée en vigueur le 18 mai 2016

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Entrée en vigueur partielle le 24 mai 2014 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 1er juin 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. Avis rectificatif

AGB portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Entrée en vigueur le 7 avril 2016

Agréments d'un collecteur de PCB/PCT

Agrément d'un collecteur de PCB/PCT

Agréments d'un collecteur d'huiles usagées

Agrément d'un collecteur d'huiles usagées

Agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux

Agréments en qualité de collecteur de déchets dangereux

Enregistrements d'un entrepreneur en assainissement du sol

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Agrément d'un expert en pollution du sol

AGB relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass
Entrée en vigueur le 14 avril 2016

Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 11 avril 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

AGB refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences
Entrée en vigueur le 3 avril 2016

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que conseiller chauffage PEB

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement

Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3

Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences (COBRACE-stationnement)

Enregistrements en tant que transporteur de véhicules hors d'usage