Environnement

AM portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur le 21 février 2017

AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017
 

AGB déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Entrée en vigueur le 19 février 2016

AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

AGB modifiant l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque
Entrée en vigueur le 20 août 2015

AGB relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 10 août 2015

AGB attribuant certaines compétences au directeur chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions
Entrée en vigueur le 2 juin 2015 et le 1 janvier 2016

Agrément des laboratoires

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol
Entrée en vigueur le 12 mars 2014

Agrément des laboratoires

AGB modifiant l'AGB du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

AGB modifiant l'AGB du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service

Entrée en vigueur le 8 mai 2012

AGB relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

Modifiée par AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 7 décembre 2011

AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer

AGB relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure

Entrée en vigueur le 8 mai 2011

Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Erratum
Au Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle

AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

AGB relatif à l'attestation du sol

Entrée en vigueur le 31 octobre 2010

AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 4 octobre 2010

AGB fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

AGB fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

AGB modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGB du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

Entrée en vigueur le 9 juillet 2010

AGB fixant la liste des activités à risque. Erratum

AGB déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

Abrogé par AGB du 8 octobre 2015 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

AGB fixant la liste des activités à risque

Erratum

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

AGB relatif aux aides à l'intégration urbaine

Modifié par AGB du 2 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

Entrée en vigueur le 1 janvier  2010

AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 11 décembre 2008

AGB relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués

Entrée en vigueur le 19 octobre 2007

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et portant modification de l'ordonnance 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Entrée en vigueur le 20 septembre 2007

Circulaire. Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués

AGB fixant la liste des activités à risque

Abrogé par AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque

AGB déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque

Abrogé par AGB du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

AGB relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol

AGB déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol

AGB modifiant l'AGB du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service

Ordonnance relative à la gestion des sols pollués

Abrogée par Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement)

Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013

Modifiée par Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB fixant les conditions d'exploiter des stations-service

Modifié par AGB modifiant l'AGB du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service
Entrée en vigueur le 13 mai 2016

AGB relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture