Environnement
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Entrée en vigueur le 25 avril 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
Entrée en vigueur le 10 mai 2014
Entrée en vigueur le 15 mai 2014
Circulaire interprétative relative à certains facteurs d'atténuation
Entrée en vigueur le 18 septembre 2012
AGB modifiant l'AGB du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'AGB du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 31 août 2012
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 7 décembre 2011
Entrée en vigueur à déterminer
AM relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
AGB fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes
Entrée en vigueur le 20 octobre 2009
Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Entrée en vigueur le 14 mars 2009
Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Modifiée par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013
Modifiée par Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014