Environnement

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis

AGB relatif à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

AGB modifiant l'AGB du 4 septembre 2014 déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets. Avis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

AGB relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Entrée en vigueur le 20 août 2015

AGB relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Entrée en vigueur le 20 août 2015

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015

AGB désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire 
Entrée en vigueur le 1 août 2014

Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets. Avis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

AGB déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe
Entrée en vigueur le 2 octobre 2014

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

Ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009
Entrée en vigueur le 17 mai 2014

Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, signé à Londres le 15 mars 2000
Entrée en vigueur le 17 mai 2014

AGB relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles
Entrée en vigueur le 19 décembre 2013

Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 14 septembre 2013

AGB relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Modification de l'AGB du 4 mars 2010 portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
Entrée en vigueur le 27 juin 2013

AGB modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets
Entrée en vigueur le 23 mai 2013

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Modification de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 1 mai 2013

AGB portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
Avec effet au 1 janvier 2013

Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 1 avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Entrée en vigueur le 18 février 2013

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement

Entrée en vigueur le 07 décembre 2012

AGB relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers

Entrée en vigueur le 12 août 2012

AGB déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers
Entrée en vigueur partielle le 12 août 2012

Ordonnance relative aux déchets

Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur dès le moment où et dans la mesure où les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 auxquels elle renvoie entrent en vigueur

Entrée en vigueur le 7 juillet 2012

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés

Entrée en vigueur le 13 avril 2012

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 26 mars 2012

Ordonnance relative à la conservation de la nature

Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013

Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques

Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées

Entrée en vigueur le 1 mars 2012

Convention environnementale relatives aux pneus usés pour la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 1 mars 2012

AGB fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
Entrée en vigueur le 12 février 2012

Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 3 février 2012

AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996

Entrée en vigueur le 20 août 2011

AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Entrée en vigueur le 28 mars 2011

AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

AGB relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage

Entrée en vigueur le 5 novembre 2010

Avis d'adoption du 4e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la gestion des déchets

AGB portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

Modifié par AGB du 28 mars 2013 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 27 juin 2013

AGB portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses

Entrée en vigueur le 2 janvier 2010

AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AGB modifiant l'AGB du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Entrée en vigueur le 28 juin 2009

AGB relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Circulaire relative à l'insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services et modifiant la circulaire ministérielle du 8 juillet 1993 relative à l'éco-consommation et à la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 23 mars 2009

Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices