Environnement
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
AGB déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe
Entrée en vigueur le 2 octobre 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
Entrée en vigueur le 17 mai 2014
Entrée en vigueur le 17 mai 2014
Entrée en vigueur le 19 décembre 2013
Entrée en vigueur le 14 septembre 2013
Modification de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Avec effet au 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 1 avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Entrée en vigueur le 18 février 2013
AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement
Entrée en vigueur le 07 décembre 2012
AGB relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers
Entrée en vigueur le 12 août 2012
AGB déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers
Entrée en vigueur partielle le 12 août 2012
Ordonnance relative aux déchets
Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur dès le moment où et dans la mesure où les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 auxquels elle renvoie entrent en vigueur
Entrée en vigueur le 7 juillet 2012
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés
Entrée en vigueur le 13 avril 2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 26 mars 2012
Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Convention environnementale relatives aux pneus usés pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Entrée en vigueur le 12 février 2012
Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 février 2012
Entrée en vigueur à déterminer
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
Entrée en vigueur le 20 août 2011
AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 28 mars 2011
AGB relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage
Entrée en vigueur le 5 novembre 2010
AGB portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses
Entrée en vigueur le 2 janvier 2010
AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AGB relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Circulaire relative à l'insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services et modifiant la circulaire ministérielle du 8 juillet 1993 relative à l'éco-consommation et à la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 mars 2009