Environnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 8 septembre 2016
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Entrée en vigueur le 17 mai 2014
Entrée en vigueur le 25 avril 2014
Entrée en vigueur le 17 septembre 2013
Modifié par AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement
Entrée en vigueur le 07 décembre 2012
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
Entrée en vigueur le 17 mai 2012
Ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 juin 2011
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique
Entrée en vigueur le 22 avril 2011
Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 novembre 2010
AGB portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
Entrée en vigueur le 2 février 2010
AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des transports
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente et du Logement
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
Entrée en vigueur le 2 février 2010
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
Entrée en vigueur le 23 mars 2009
AGB déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Entrée en vigueur le 3 octobre 2008
AGB relatif aux aides pour les investissements généraux
Entrée en vigueur le 15 août 2008
AGB relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
Entrée en vigueur le 14 décembre 2008
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes
Entrée en vigueur le 17 juin 2009
AGB fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 mars 2008
AGB modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Entrée en vigueur le 15 février 2008
Entrée en vigueur indéterminée
AGB fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de gestion de l'eau
Entrée en vigueur le 21 septembre 2007
AGB déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Entrée en vigueur le 15 février 2007
AGB organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 mars 2006