Environnement

Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

AM portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats
Entrée en vigueur le 8 septembre 2016  

Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

AGB déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'AGB du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 janvier 2015

Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics
Entrée en vigueur le 16 juin 2014

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
Entrée en vigueur le 17 mai 2014

AGB portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 25 avril 2014

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 22 mars 2014

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013

AGB désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 septembre 2013

Modifié par AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013

Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

AGB modifiant l'AGB du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

AGB modifiant l'AGB du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement

Entrée en vigueur le 07 décembre 2012

AGB modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 5 août 2012

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

Entrée en vigueur le 17 mai 2012

Ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 9 juin 2011

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

Entrée en vigueur le 22 avril 2011

Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 28 novembre 2010

AGB portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

Entrée en vigueur le 2 février 2010

AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des transports

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente et du Logement

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AGB relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale

Modifié par AGB du 2 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

AGB relatif aux aides à la protection de l'environnement

Modifié par AGB du 2 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

Entrée en vigueur le 2 février 2010

AGB modifiant l'AGB du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 5 avril 2009

Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale

Entrée en vigueur le 23 mars 2009

AGB portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

AGB déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 3 octobre 2008

AGB relatif aux aides pour les investissements généraux

Entrée en vigueur le 15 août 2008

AGB relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs

Entrée en vigueur le 14 décembre 2008

AGB modifiant l'AGB du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes

Entrée en vigueur le 17 juin 2009

AGB fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

AGB modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

Entrée en vigueur le 15 février 2008

Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
Entrée en vigueur indéterminée

AGB transférant par mobilité d'office une partie du personnel de l'Administration de l'équipement et des déplacements vers l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

AGB fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de gestion de l'eau

Entrée en vigueur le 21 septembre 2007

AGB déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Entrée en vigueur le 15 février 2007

AGB organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 1 mars 2006

AGB visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes