Environnement

AGB relatif à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.

AGB modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

AGB modifiant l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque
Entrée en vigueur le 20 août 2015

AGB modifiant l'AEB du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AM portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 28 mai 2015

AGB désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire 
Entrée en vigueur le 1 août 2014

AGB modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992
Entrée en vigueur le 1er septembre 2014

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 10 mai 2014 

AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014

AGB relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles
Entrée en vigueur le 19 décembre 2013

AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie

Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux équipements scolaires relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement

Entrée en vigueur le 28 juin 2013

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Modification de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 1 mai 2013

AGB relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 7 septembre 2012

AGB modifiant l'AGB du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'AGB du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

Entrée en vigueur le 31 août 2012

AGB modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 5 août 2012

AGB relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement

Entrée en vigueur le 1 juillet 2011

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Ordonnance relative à la conservation de la nature

Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013

AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

Entrée en vigueur le 10 mars 2012

AGB déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale

Entrée en vigueur le 31 janvier 2012

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 7 décembre 2011

AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer

Ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 9 juin 2011

Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Erratum
Au Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle

AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 4 octobre 2010

AGB modifiant l'AGB du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

Entrée en vigueur le 15 juillet 2010

AGB modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGB du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

Entrée en vigueur le 9 juillet 2010

AGB déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

Entrée en vigueur le 25 juin 2009

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Entrée en vigueur le 16 avril 2009

AGB modifiant l'AGB du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 5 avril 2009

AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 11 décembre 2008

AGB déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 3 octobre 2008

AGB modifiant l'AGB du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement

Entrée en vigueur le 16 août 2008

AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

AGB fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 31 octobre 2007

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 1 juillet 2007

AGB fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

AGB fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

AGB imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées

Abrogé par AGB du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées

AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement