Environnement
Entrée en vigueur le 4 février 2017
Entrée en vigueur le 15 mars 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 20 juin 2016
Entrée en vigueur le 12 juin 2016
Entrée en vigueur le 1 août 2014
AR créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
transfert siège
Entrée en vigueur le 17 juin 1989
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
AGB coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014
AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Entrée en vigueur le 2 août 2013
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Modification de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Entrée en vigueur le 2 février 2013
AGB portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013
Entrée en vigueur le 15 décembre 2012
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
AGB déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale
Entrée en vigueur le 31 janvier 2012
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique
Entrée en vigueur le 22 avril 2011
AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 28 mars 2011
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant
Entrée en vigueur le 7 mars 2011
Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 novembre 2010
Ordonnance portant assentiment à un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Entrée en vigueur le 24 mai 2009
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
Entrée en vigueur le 23 mars 2009
AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées
Entrée en vigueur le 11 décembre 2008
Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003
Entrée en vigueur le 16 août 2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement
Entrée en vigueur le 16 août 2008
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes
Entrée en vigueur le 17 juin 2009
Ordonnance portant transposition de la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Entrée en vigueur le 8 avril 2008
Modifié par AGB du 20 juin 2013 dans le but de transposer la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
AGB fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
AGB organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 mars 2006
Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Modifiée par Ordonnance du 30 mai 2013
Entrée en vigueur le 29 juin 2013