Environnement

Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques
Entrée en vigueur le 20 février 2014

Règlement (UE) n° 2015/326 de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates
Entrée en vigueur le 23 mars 2015

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/306 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 19 mars

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/307 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr
Entrée en vigueur le 19 mars 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle
Entrée en vigueur le 19 mars 2015 

Règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15
Entrée en vigueur le 16 mars 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-677/13 M
Manquement d’État ; Commission européenne/République hellénique ; environnement ; directive 1999/31/CE ; directive 2008/98/CE ; gestion des déchets ; mise en décharge des déchets ; absence d’autorisation de décharge valide ; dysfonctionnements dans l’exploitation de la décharge

Règlement (UE) 2015/186 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia
Entrée en vigueur le  27 février 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. C-356/13
Manquement d’État ; République de Pologne ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; définition insuffisante des eaux polluées ou susceptibles de l’être ; désignation insuffisante des zones vulnérables ; programmes d’action ; mesures lacunaires

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-66/13
Demande de décision préjudicielle ; Italie ; Green Network SpA/Autorità per l'energia elettrica e il gas ; renvoi préjudiciel ; régime national de soutien à la consommation d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ; obligation pour les producteurs et importateurs d’électricité d’introduire dans le réseau national une certaine quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou, à défaut, d’acheter des certificats verts auprès de l’autorité compétente ; preuve de cette introduction requérant la présentation de certificats attestant l’origine verte de l’électricité produite ou importée ; acceptation de certificats émis dans un État tiers subordonnée à la conclusion d’un accord bilatéral entre cet État tiers et l’État membre concerné ou à un accord entre le gestionnaire de réseau national de cet État membre et une autorité analogue dudit État tiers ; directive 2001/77/CE ; compétence externe de la Communauté ; coopération loyale

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-404/13
Demande de décision préjudicielle Affaire ; Royaume-Uni ; renvoi préjudiciel ; environnement ; qualité de l’air ; directive 2008/50/CE ; valeurs limites pour le dioxyde d’azote ; obligation de demander le report du délai fixé en présentant un plan relatif à la qualité de l’air ; sanctions

Règlement délégué (UE) 2015/96 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers
Entrée en vigueur le 12 février 2015
Applicable à compter du 1 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 8 février 2015

Règlement (UE) 2015/45 de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
Entrée en vigueur le 4 février 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. C-395/13
Royaume de Belgique ; manquement d’État ; eaux urbaines résiduaires ; directive 91/271/CEE ; articles 3 et 4 ; obligation de collecte ; obligation de traitement

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-323/13 
Manquement d'état; Commission européenne/République italienne; environnement; la directive 1999/31/CE et la directive 2008/98/CE; plan de gestion; réseau adéquat et intégré d’installations d’élimination; obligation de mettre en place le traitement des déchets assurant le meilleur résultat pour la santé humaine et la protection de l’environnement

Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Entrée en vigueur le 8 janvier 2015

Rectificatif au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Entrée en vigueur le 7 janvier 2015
Applicable à compter du 18 juin 2015

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 20 décembre 2014

Règlement (UE) n° 1307/2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Applicable à compter du 1 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 26 décembre 2014
Applicable à compter du 1 juin 2015

Règlement  (UE) n° 1253/2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation
Entrée en vigueur le 15 décembre 2014

Règlement (UE) n° 1254/2014 de la commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles
Entrée en vigueur le 15 décembre 2014

Directive 2014/103/UE de la Commission portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014
Délai de transposition : 30 juin 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Entrée en vigueur le 9 décembre 2014

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaires jointes C-204/12 à C-208/12
Demande de décision préjudicielle ; régime régional de soutien prévoyant l’octroi de certificats verts négociables pour les installations sises dans la région concernée produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ; obligation pour les fournisseurs d’électricité de remettre annuellement à l’autorité compétente un certain quota de certificats ; refus de prise en compte des garanties d’origine provenant d’autres États membres de l’Union européenne et des États parties à l’accord EEE ; amende administrative en cas de non-remise de certificats ; directive 2001/77/CE ; article 5 ; libre circulation des marchandises ; article 28 CE ; articles 11 et 13 de l’accord EEE ; directive 2003/54/CE ; article 3

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-525/12
Manquement d'Etat ; République fédérale d'Allemagne ; environnement ; directive 2000/60/CE ; cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau ; notion de services liés à l’utilisation de l’eau

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-152/13
Demande de décision préjudicielle ; fiscalité ; directive 2003/96/CE ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; exceptions ; produits énergétiques contenus dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaires et destinés à être utilisés comme carburant par ces véhicules ; notion de réservoirs normaux au sens de l’article 24, paragraphe 2, de cette directive ; réservoirs installés par un carrossier ou un concessionnaire du constructeur

CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaire C-288/13 P
Pourvoi ; art. 181 du règlement de procédure de la Cour ; règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) ; art. 59 et annexe XIII ; identification de l’huile anthracénique comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation ; égalité de traitement

CJUE. Ordonnance de la Cour. C-289/13 P
Pourvoi ; art. 181 du règlement de procédure de la Cour ; règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) ; art. 59 et annexe XIII ; identification de l’huile anthracénique à faible teneur en anthracène comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation ; égalité de traitement

CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaire C-290/13 P
Pourvoi ; art. 181 du règlement de procédure de la Cour ; règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) ; art. 59 et annexe XIII ; identification de l’huile anthracénique (pâte anthracénique) comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation ; égalité de traitement

CJUE. Arrêt de la Cour. C-237/12
Manquement d'Etat ; République française ; environnement ; protection des eaux ; directive 91/676/CEE ; pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; périodes d’épandage ; capacité des cuves destinées au stockage des effluents d’élevage ; limitation de l’épandage ; interdiction d’épandage ; non-conformité de la réglementation nationale

CJUE. Arrêt de la Cour. C-395/59
Allemagne ; environnement ; directive 2003/87/CE ; système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; règles transitoires allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 ; mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne - clause relative aux cas présentant des difficultés excessives ; libertés professionnelle et d’entreprise ; droit de propriété ; proportionnalité

Règlement n° 85 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 min des groupes motopropulseurs électriques

Complément 6 à la version originale du règlement
Entrée en vigueur le 13 juillet 2013

Règlement n° 115 de la Commission économique pour l’'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I) des systèmes spéciaux d'’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion II) des systèmes spéciaux d'’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion

 

Complément 6 à la version originale du règlement
Entrée en vigueur le 10 juin 2014

Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 

Règlement (UE) n° 1171/2014 de la Commission modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules
Entrée en vigueur le 21 novembre 2014

Directive 2014/101/UE de la Commission modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Délai de transposition : 20 mai 2016
Entrée en vigueur le 20 novembre 2014

Règlement (UE) n° 1126/2014 de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 13 novembre 2014

Règlement (UE) n° 1127/2014 de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 13 novembre 2014

Règlement (UE) n° 1119/2014 de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 12 novembre 2014

Directive 2014/99/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
Entrée en vigueur le 12 novembre 2014

Règlement (UE) n° 1096/2014 de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 7 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 de la Commission approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18
Entrée en vigueur le 6 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
Entrée en vigueur le 6 novembre 2014

Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Entrée en vigueur le 4 novembre 2014

Rectificatif