Environnement

Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12
Entrée en vigueur le 22 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1726 de la Commission approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 de la Commission approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1728 de la Commission approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 de la Commission approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 de la Commission approuvant la médétomidine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 de la Commission approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7
Entrée en vigueur le 15 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 de la Commission approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10
Entrée en vigueur le 15 octobre 2015

Rectificatif au règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits      

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-461/13
Demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht ; Allemagne ; Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V./Bundesrepublik Deutschland ; renvoi préjudiciel ; environnement ; politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau ; directive 2000/60/CE ; article 4, paragraphe 1 ; objectifs environnementaux relatifs aux eaux de surface ; détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface ; projet d’aménagement d’une voie navigable ; obligation des États membres de ne pas autoriser un projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface ; critères déterminants pour apprécier l’existence d’une détérioration de l’état d’une masse d’eau

Règlement (UE) 2015/1494 de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène
Entrée en vigueur le 25 septembre 2015

Directive (UE) 2015/1480 de la Commission modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant
Entrée en vigueur le 17 septembre 2015

Règlement (UE) 2015/1475 modifiant le règlement (UE) n° 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur le 18 septembre 2015       
 

Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
Entrée en vigueur le 17 septembre 2015        
      
 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active fenhexamide conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 12 août 2015

Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE  du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide
Entrée en vigueur le 10 août 2015 

Directive (UE) 2015/1127 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Entrée en vigueur le 31 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active «pyridate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 30 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du portant approbation de la substance de base «lécithines» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 30 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 29 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 29 juillet 2015

Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels
Entrée en vigueur le 28 juillet 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles
Entrée en vigueur le 28 juillet 2015

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive (UE) 2015/996 de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 2 juillet 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-148/14
Demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht ; Allemagne ; Bundesrepublik Deutschland/Nordzucker AG ; renvoi préjudiciel ; environnement ; directive 2003/87/CE ; système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union ; détermination de l’étendue de l’obligation de restitution des quotas ; sanctions ; article 16, paragraphes 1 et 3

Règlement d'exécution (UE) 2015/984 de la Commission approuvant la pyrithione de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21
Entrée en vigueur le 15 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/985 de la Commission approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18
Entrée en vigueur le 15 juillet 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-149/14
Manquement d’État ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles ; désignation des eaux et des zones vulnérables ; teneur en nitrates excessive ; eutrophisation ; obligation de révision quadriennale ; insuffisance

Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Entrée en vigueur le 8 juillet 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-570/13
Demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof ; Autriche ; renvoi préjudiciel ; environnement ; directive 2011/92/UE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; construction d’un centre commercial ; effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas effectuer une évaluation des incidences ; absence de participation du public

Règlement (UE) 2015/868 de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d'oxyde d'éthylène, d'acétate de fentine, d'hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Règlement (UE) 2015/870 de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 26 juin 2015
Applicable à compter du 5 février 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Entrée en vigueur le 25 juin 2015

Règlement (UE) 2015/830 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

Règlement (UE) 2015/628 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés Entrée en vigueur le 13 avril 2015

Rectificatif au règlement (UE) n° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché

Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit
Entrée en vigueur le 3 avril 2015 

Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/419 de la Commission approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives éthéphon et fénamiphos
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
Entrée en vigueur le 2 avril 2015