Environnement

CJUE. Affaire de la Cour. Affaire C-104/15
Manquement d’État ; protection de l’environnement ; directive 2006/21/CE ; gestion des déchets ; extraction minière ; bassins de décantation ; émission de poussière ; particules fines de poussière en suspension dans l’air ; pollution ; santé des personnes ; mesures de prévention obligatoires ; articles 4 et 13 ; constat de l’existence d’un manquement

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-69/15
Demande de décision préjudicielle ; demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; article 2, point 35, sous g) ; transfert illicite ; informations erronées ou incohérentes inscrites dans le document figurant à l’annexe VII de ce règlement ; article 50, paragraphe 1 ; sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions dudit règlement ; proportionnalité (2016/C 296/17). Langue de procédure: le hongrois

Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Entrée en vigueur le 8 juin 2016

Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf
Entrée en vigueur le 6 mai 2016

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-487/14
Demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; Hongrie ; SC Total Waste Recycling SRL/Országos Környezetvédelmi és Természetvédelmi Főfelügyelőség ; renvoi préjudiciel ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; transferts à l’intérieur de l’Union européenne ; point d’entrée différent de celui prévu dans la notification et dans le consentement préalable ; modification essentielle des modalités du transfert des déchets ; transfert illicite ; proportionnalité de l’amende administrative

Directive (UE) 2015/2087 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
Entrée en vigueur le 9 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2002 de la Commission modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Entrée en vigueur le 1 décembre 2015

Rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

Directive (UE) 2015/1127 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Entrée en vigueur le 31 juillet 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-677/13 M
Manquement d’État ; Commission européenne/République hellénique ; environnement ; directive 1999/31/CE ; directive 2008/98/CE ; gestion des déchets ; mise en décharge des déchets ; absence d’autorisation de décharge valide ; dysfonctionnements dans l’exploitation de la décharge

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-323/13 
Manquement d'état; Commission européenne/République italienne; environnement; la directive 1999/31/CE et la directive 2008/98/CE; plan de gestion; réseau adéquat et intégré d’installations d’élimination; obligation de mettre en place le traitement des déchets assurant le meilleur résultat pour la santé humaine et la protection de l’environnement

Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Entrée en vigueur le 8 janvier 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Entrée en vigueur le 9 décembre 2014

CJUE. Arrêt de la Cour. C-600/12
Manquement d'État ; République hellénique ; environnement ; gestion des déchets ; directive 2008/98/CE, directive 1999/31/CE et directive 92/43/CEE ; décharge de déchets sur l'île de Zakynthos ; parc national maritime de Zakynthos ; site Natura 2000 ; tortue marine Caretta caretta ; prorogation de la durée de validité des clauses environnementales ; absence de plan d'aménagement ; exploitation d'une décharge ; dysfonctionnements ; saturation de la décharge ; infiltration de lixiviats ; couverture insuffisante et dispersion des déchets ; extension de la décharge

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-225/13
Demande de décision préjudicielle ; Conseil d'État ; interprétation de l'art. 7 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), ainsi que de l'art. 2, sous a), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JO L 197, p. 30) ; élimination des déchets ; notion de plan de gestion de déchets ; réglementation nationale n'autorisant pas de centre d'enfouissement technique en dehors des sites prévus par ledit plan de gestion ; norme dérogatoire permettant le renouvellement, après l'entrée en vigueur du plan de gestion des déchets, des autorisations accordées à des centres d'enfouissement techniques antérieurement à l'entrée en vigueur dudit plan ; notion de plan et programme

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-515/11
Demande de décision préjudicielle ; Estonie ; directive 2008/98/CE ; gestion des déchets ; principe de proximité ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; transferts de déchets ; déchets municipaux en mélange ; déchets industriels et déchets de construction ; procédure d'attribution d'une concession de services portant sur la collecte et le transport de déchets produits sur le territoire d'une commune ; obligation pour le futur attributaire de transporter les déchets collectés dans des installations de traitement désignées par l'autorité concédante ; installations de traitement appropriées les plus proches

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaires jointes C-241/12 et C-242/12
Demandes de décision préjudicielle ; Pays-Bas ; environnement ; déchets ; notion ; directive 2006/12/CE ; transferts de déchets ; information des autorités nationales compétentes ; règlement (CEE) n° 259/93 ; existence d'une action, d'une intention ou d'une obligation de se défaire d'une substance ou d'un objet 

Règlement (UE) n° 715/2013 de la Commission établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 15 août 2013

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-260/11
Demande de décision préjudicielle ; Royaume-Uni ; Convention d'Aarhus ; directive 85/337/CEE ; directive 2003/35/CE ; directive 96/61/CE ; accès à la justice en matière d'environnement ; notion de coût non prohibitif des procédures juridictionnelles

Directive 2013/28/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Délai de transposition : 22 août 2013
Entrée en vigueur le 11 juin 2013

Règlement (UE) n° 255/2013 de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Entrée en vigueur le 10 avril 2013

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-416/10
Demande de décision préjudicielle ; Slovaquie ; article 267 TFUE ; annulation d'une décision juridictionnelle ; renvoi à la juridiction concernée ; obligation de se conformer à la décision d'annulation ; renvoi préjudiciel ; possibilité ; environnement ; Convention d'Aarhus ; directive 85/337/CEE ; directive 96/61/CE ; participation du public au processus décisionnel ; construction d'une décharge de déchets ; demande d'autorisation ; secret d'affaires ; non-communication d'un document au public ; effet sur la validité de la décision d'autorisation de la décharge ; régularisation ; évaluation des incidences du projet sur l'environnement ; avis final antérieur à l'adhésion de l'État membre à l'Union ; application dans le temps de la directive 85/337 ; recours juridictionnel ; mesures provisoires ; suspension de l'exécution ; annulation de la décision attaquée ; droit de propriété ; atteinte

Directive 2013/2/UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 28 février 2013
Délai de transposition : 30 septembre 2013

Règlement (UE) n° 57/2013 de la Commission modifiant le règlement n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Entrée en vigueur le 7 février 2013

Directive déléguée 2012/51/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013
Délai de transposition : 2 janvier 2013

Directive déléguée 2012/50/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013
Délai de transposition : 2 janvier 2013

Règlement (UE) n° 1179/2012 de la Commission établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 674/2012 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

Directive 2012/19/UE du Parlement et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)
Abrogation de la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Délai de transposition : 14 février 2014
Entrée en vigueur le 13 août 2012

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-97/11
Demande de décision préjudicielle ; Italie ; directive 1999/31/CE ; taxe spéciale pour la mise en décharge de déchets solides ; assujettissement de l'exploitant d'une décharge à cette taxe ; coûts d'exploitation d'une décharge ; directive 2000/35/CE ; intérêts de retard ; obligations du juge nationale

Règlement (UE) n° 493/2012 de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-1/11
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; transferts de certains déchets ; informations obligatoires ; identité du producteur de déchets ; non-indication par le négociant intermédiaire ; protection des secrets d'affaires

Règlement (UE) n° 135/2012 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre à l'annexe III B

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-405/10
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; protection de l'environnement ; règlements (CE) numéros 1013/2006 et 1418/2007 ; contrôle des transferts de déchets ; interdiction d'exportation de catalyseurs usagés vers le Liban

Directive 2011/97/UE du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet
Entrée en vigueur le 13 décembre 2011
Délai de transposition : 15 mars 2013

Directive 2011/70/Euratom du Conseil établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Entrée en vigueur le 22 août 2011
Délai de transposition : 23 août 2013

Règlement (UE) n° 664/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains mélanges de déchets à l'annexe III A

Règlement (UE) n° 661/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte)
Abrogation de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Avec effet au 13 janvier 2013
Entrée en vigueur le 21 juillet 2011
Délai de transposition : 2 janvier 2013

Modifiée par Directive déléguée 2012/50/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013
Délai de transposition : 2 janvier 2013

Modifiée par Directive déléguée 2012/51/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013
Délai de transposition : 2 janvier 2013

Règlement (UE) n° 333/2011 du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Directive 2011/37/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

Directive 2010/75/UE du Parlement et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Abrogation de la Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations, de la Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) avec effet au 7 janvier 2014
Abrogation de la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion avec effet au 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Délai de transposition : 7 janvier 2013

Règlement (UE) n° 1103/2010 de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles

Règlement (UE) n° 849/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

Règlement (UE) n° 837/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-513/09
Manquement d'Etat ; Belgique ; directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ; non-transposition dans le délai prescrit

CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaire C-24/09
Demande de décision préjudicielle ; Suède ; directive 85/337/CE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; directive 96/61/CE ; prévention et réduction intégrées de la pollution ; participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement ; droit de faire appel des décisions d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Règlement (UE) n° 413/2010 de la Commission portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l'OCDE

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-172/08
Demande de décision préjudicielle ; Italie ; directive 1999/31/CE ; taxe spéciale pour la mise en décharge de déchets solides ; assujettissement de l'exploitant d'une décharge à cette taxe ; coûts d'exploitation d'une décharge ; directive 2000/35/CE ; intérêts de retard

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-209/09
Demande de décision préjudicielle ; Finlande ; directive 2000/76/CE ; incinération des déchets ; installation d'incinération ; installation de coïncinération ; complexe constitué d'une usine à gaz et d'une centrale de production d'énergie ; incinération dans la centrale de production d'énergie du gaz non purifié issu du traitement thermique de déchets dans l'usine à gaz