Environnement

Règlement (UE) 2017/160 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 4 février 2017

Règlement 2017/128 modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Trente-cinquième édition intégrale

Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
Entrée en vigueur le 27 décembre 2016

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Trente-cinquième édition intégrale

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-473/14
Demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias ; Grèce ; Dimos Kropias Attikis/Ypourgos Perivallontos, Energeias kai Klimatikis Allagis ; renvoi préjudiciel ; directive 2001/42/CE ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; régime de protection du massif montagneux de l’Ymittos ; procédure modificative ; applicabilité de cette directive ; plan directeur et programme de protection de l’environnement de la grande région d’Athènes

Règlement (UE) 2015/870 de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 26 juin 2015
Applicable à compter du 5 février 2015

Règlement (UE) 2015/186 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia
Entrée en vigueur le  27 février 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 8 février 2015

Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 20 décembre 2014

Règlement (UE) n° 1307/2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Applicable à compter du 1 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 

CJUE. Arrêt de la Cour. C-600/12
Manquement d'État ; République hellénique ; environnement ; gestion des déchets ; directive 2008/98/CE, directive 1999/31/CE et directive 92/43/CEE ; décharge de déchets sur l'île de Zakynthos ; parc national maritime de Zakynthos ; site Natura 2000 ; tortue marine Caretta caretta ; prorogation de la durée de validité des clauses environnementales ; absence de plan d'aménagement ; exploitation d'une décharge ; dysfonctionnements ; saturation de la décharge ; infiltration de lixiviats ; couverture insuffisante et dispersion des déchets ; extension de la décharge

Règlement d'exécution (UE) n° 888/2014 de la Commission interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

Règlement (UE) n° 750/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 10 août 2013

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-258/11
Demande de décision préjudicielle ; Irlande ; directive 92/43/CEE ; conservation des habitats naturels ; zones spéciales de conservation ; évaluation des incidences d'un plan ou d'un projet sur un site protégé ; critères à appliquer pour l'évaluation de la probabilité pour un tel plan ou projet de porter atteinte à l'intégrité du site concerné

Règlement (UE) n° 1158/2012 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-43/10
Demande de décision préjudicielle ; Grèce ; directives 85/337/CEE, 92/43/CEE, 2000/60/CE et 2001/42/CE ; politique communautaire dans le domaine de l'eau ; déviation du cours d'un fleuve ; notion de délai pour l'établissement des plans de gestion de district hydrographique

Règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 de la Commission établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission

Modifié par Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 8 février 2015

Règlement (UE) n° 791/2012 de la Commission modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 607/2012 de la Commission sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-316/10
Demande de décision préjudicielle ; Danemark ; règlement (CE) n° 1/2005 ; protection des animaux pendant le transport ; transport routier d'animaux domestiques de l'espèce porcine ; hauteur minimale des compartiments ; inspection en cours de voyage ; densité de chargement ; droit des États membres d'adopter des normes détaillées

Règlement (UE) n° 101/2012 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Décision d'exécution de la Commission 2012/13/UE arrêtant une cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique

Décision d'exécution de la Commission 2012/14/UE arrêtant une cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-2/10
Demande de décision préjudicielle ; Italie ; directive 92/43/CEE ; conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; directive 79/409/CEE ; conservation des oiseaux sauvages ; zones spéciales de conservation appartenant au réseau écologique européen Natura 2000 ; directives 2009/28/CE et 2001/77/CE ; sources d'énergie renouvelables ; règles nationales ; interdiction d'installer des aérogénérateurs non destinés à l'autoconsommation ; absence d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-538/09
Manquement d'État ; Belgique ; directive 92/43/CEE ; zones spéciales de conservation ; évaluation appropriée des incidences des plans ou des projets susceptibles d'affecter de manière significative le site protégé ; exemption de l'évaluation des plans ou des projets soumis à un régime déclaratif ; transposition incorrecte

Règlement (UE) n° 304/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Règlement (UE) n° 709/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-82/09
Demande de décision préjudicielle ; Grèce ; règlement (CE) n° 2152/2003 ; surveillance des forêts et des interactions environnementales dans l'Union ; définitions ; notions de forêt et d'autres terres boisées ; champ d'application

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-226/08
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; directive 92/43/CEE ; conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; décision de l'État membre concerné de donner son accord au projet de liste des sites d'importance communautaire établi par la Commission ; intérêts et points de vue devant être pris en considération

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée)

Directive 2010/1/UE de la Commission modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-100/08
Manquement d'État ; Belgique ; règlement (CE) n° 338/97 ; articles 28 et 30 traité CE ; protection des espèces de faune et de flore sauvages ; réglementation relative à la détention et à la commercialisation d'oiseaux nés et élevés en captivité légalement mis sur le marché dans d'autres États membres

Directive 2009/118/CE de la Commission modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Règlement (CE) n° 398/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Règlement (CE) n° 407/2009 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée)

Directive 2009/7/CE de la Commission modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Directive 2008/109/CE de la Commission modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Règlement (CE) n° 1024/2008 de la Commission arrêtant les modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin)

Règlement (CE) n° 318/2008 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (CE) n° 100/2008 de la Commission modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil