Environnement
Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Résultats 1 - 19 de 19
27/10/2016
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-290/15
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ; article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ; article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/03/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit
Entrée en vigueur le 3 avril 2015
Entrée en vigueur le 3 avril 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/09/2011
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-120/10
Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) ; European Air Transport SA/Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale ; directive 2002/30/CE ; notion de restriction d'exploitation ; restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté ; limites de niveau sonore à respecter lors du survol de territoires urbains situés à proximité d'un aéroport ; une réglementation nationale en matière d'environnement, qui impose des limites maximales de nuisance sonore mesurée au sol, à respecter lors du survol de territoires situés à proximité de l'aéroport, ne constitue pas, en tant que telle, une restriction d'exploitation, à moins que, en raison des contextes économique, technique et juridique pertinents, elle puisse avoir les mêmes effets qu'une interdiction d'accès audit aéroport
Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) ; European Air Transport SA/Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale ; directive 2002/30/CE ; notion de restriction d'exploitation ; restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté ; limites de niveau sonore à respecter lors du survol de territoires urbains situés à proximité d'un aéroport ; une réglementation nationale en matière d'environnement, qui impose des limites maximales de nuisance sonore mesurée au sol, à respecter lors du survol de territoires situés à proximité de l'aéroport, ne constitue pas, en tant que telle, une restriction d'exploitation, à moins que, en raison des contextes économique, technique et juridique pertinents, elle puisse avoir les mêmes effets qu'une interdiction d'accès audit aéroport
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/12/2008
CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-524/07
Manquement d'État ; Autriche ; articles 28 et 30 traité CE ; immatriculation de véhicules anciens d'occasion précédemment immatriculés dans d'autres États membres ; exigences techniques relatives aux émissions polluantes et au niveau sonore ; santé publique ; protection de l'environnement
Manquement d'État ; Autriche ; articles 28 et 30 traité CE ; immatriculation de véhicules anciens d'occasion précédemment immatriculés dans d'autres États membres ; exigences techniques relatives aux émissions polluantes et au niveau sonore ; santé publique ; protection de l'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/12/2006
Directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition 1988
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/02/2003
Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/07/2002
Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
25/06/2002
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
26/03/2002
Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/05/2000
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Aussi disponible en:
Néerlandais
16/06/1994
Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance
Aussi disponible en:
Néerlandais
04/12/1989
Directive 89/629/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/02/1970
Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Aussi disponible en:
Néerlandais