Environnement

Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité de la directive 98/70/CE et de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil 
Entrée en vigueur le 28 août 2016

Décision (UE) 2016/1371 de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes

Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Entrée en vigueur le 6 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
Entrée en vigueur le 17 septembre 2015        
      
 

Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Entrée en vigueur le 8 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) n° 836/2014 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Entrée en vigueur le 21 août 2014

Règlement d'exécution (UE) n° 1030/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Entrée en vigueur le 28 octobre 2013 

Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne
Entrée en vigueur le 4 septembre 2013

Règlement d'exécution (UE) n° 392/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique
Entrée en vigueur le 7 mai 2013

Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE

Modifié par Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne
Entrée en vigueur le 4 septembre 2013

Règlement (CE) n° 967/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91

Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Modifié par Règlement d'exécution (UE) n° 392/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique
Entrée en vigueur le 7 mai 2013

Modifié par Règlement d'exécution (UE) n° 1030/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Entrée en vigueur le 28 octobre 2013

Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91

Règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

Règlement (CE) nº 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Abrogé par Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE