Environnement

Règlement (UE) 2017/269 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
Entrée en vigueur le 9 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 3 mars 2017

Règlement (UE) 2017/171 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 23 février 2017

Règlement (UE) 2017/170 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 23 février 2017

Règlement (UE) 2017/172 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé
Entrée en vigueur le 22 février 2017

Règlement (UE) 2017/160 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 4 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/157 renouvelant l'approbation de la substance active «thiabendazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 22 février 2017

Règlement 2017/128 modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-290/15
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ;  article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Trente-cinquième édition intégrale

Directive (UE) 2016/2309 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le 21 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2281 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

Directive (EU) 2016/2284 du parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Entrée en vigueur le 31 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 5 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 6 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

Règlement (UE) 2016/2235 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
Entrée en vigueur le 27 décembre 2016

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Trente-cinquième édition intégrale

Règlement délégué (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Réglement (UE) 2016/1952 du parlement européen et du conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
Entrée en vigueur le 7 décembre 2016

Règlement d'exécution 2016/1927 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution(UE) 2016/1935 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécusion (UE) 2016/1937 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur le 6 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/1785 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 28 octobre 2016

CJUE. Affaire de la Cour. Affaire C-104/15
Manquement d’État ; protection de l’environnement ; directive 2006/21/CE ; gestion des déchets ; extraction minière ; bassins de décantation ; émission de poussière ; particules fines de poussière en suspension dans l’air ; pollution ; santé des personnes ; mesures de prévention obligatoires ; articles 4 et 13 ; constat de l’existence d’un manquement

Règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 et le règlement (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016

CJUE. Affaire de la Cour. Affaire C-648/13.
Manquement d’État ; environnement ; politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau ; directive 2000/60/CE ; surveillance de l’état écologique et de l’état chimique des eaux de surface ; plans de gestion de district hydrographique

Règlement (UE) 2016/1618 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016 et le 1 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 18 septembre 2016

Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité de la directive 98/70/CE et de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil 
Entrée en vigueur le 28 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission 
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active thifensulfuron-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active éthofumesate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1388 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
Entrée en vigueur le 6 septembre 2016

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-69/15
Demande de décision préjudicielle ; demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; article 2, point 35, sous g) ; transfert illicite ; informations erronées ou incohérentes inscrites dans le document figurant à l’annexe VII de ce règlement ; article 50, paragraphe 1 ; sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions dudit règlement ; proportionnalité (2016/C 296/17). Langue de procédure: le hongrois

Décision (UE) 2016/1371 de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes

Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission modifiant l'annexe II du du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride
Entrée en vigueur le 11 août 2016

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-355/14
Demande de décision préjudicielle ; impôts indirects ; droits d’accise ; directive 2008/118/CE ; exigibilité des droits d’accise ; article 7, paragraphe 2 ; notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; directive 2003/96/CE ; article 14, paragraphe 1, sous a) ;  utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité ; achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal ; livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité ; indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux ; violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise ; refus d’exonération ; preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise ; proportionnalité

Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «glyphosate» 
Entrée en vigueur le 22 août 2016