Environnement

AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Loi-programme. Erratum

Entrée en vigueur le 11 juillet 2013

AR modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
Entrée en vigueur le 1 décembre 2013

AR portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013

AR portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Errata

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Errata
Ces errata concernent uniquement le texte néerlandais

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

AM abrogeant l'AM du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013

AR portant désignation, pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), ainsi que de l'Autorité Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération
Entrée en vigueur le 22 novembre 2013

AR allouant un montant de 612.360 euros au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Entrée en vigueur le 29 novembre 2013

AR modifiant l'AR du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord
Entrée en vigueur le 13 novembre 2013

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL Nature et Progrès Belgique
Entrée en vigueur le 22 novembre 2013 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique Fondation pour les Générations futures
Entrée en vigueur le 22 novembre 2013 

AR portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium
Entrée en vigueur le 16 novembre 2013

AR portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL Bruzzle, pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'environnement (BRISE)
Entrée en vigueur le 16 novembre 2013

AR portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL Centrale culturelle bruxelloise pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'environnement BRISE
Entrée en vigueur le 16 novembre 2013

AR allouant un montant de 612.360 euros au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Entrée en vigueur le 16 novembre 2013

Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

AR modifiant l'AR du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le 27 octobre 2013

AR modifiant l'AR du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 octobre 2013

AR concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 25 octobre 2013

AR portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable
Entrée en vigueur le 18 octobre 2013

AM portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear
Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Abrogé par AM abrogeant l'AM du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear

AR relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers
Entrée en vigueur le 13 octobre 2013

AR relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence
Entrée en vigueur le 13 octobre 2013

AR relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers
Entrée en vigueur le 13 octobre 2013

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
Entrée en vigueur le 10 octobre 2013

AR modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
Entrée en vigueur le 1 octobre 2013

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 117/2013 
Recours en annulation ;  la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ; violation des articles 10 et 11 de la Constitution ; annulation partielle

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM)
Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 5 octobre 2013

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 91/2013
Question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat ; ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ; violation

Agréments d'expert qualifié en contrôle nucléaire

Agréments d'expert qualifié en contrôle nucléaire

AR modifiant l'AR du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Entrée en vigueur le 30 septembre 2013

Agrément pour le contrôle des installations électriques

Loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Entrée en vigueur partielle le 27 février 2012

Agrément d'un laboratoire

AR portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement
Entrée en vigueur le 28 septembre 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Erratum
Cet erratum concerne uniquement le texte néerlandais

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans la loi du 17 août 2013 relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 94/2013
Recours en annulation ; loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation ; violation des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec la liberté de commerce et d'industrie, les articles 3 à 5 de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ; rejet

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 98/2013
Recours en annulation ; loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations  ; violation de l'article 39 de la Constitution et de l'article 6, § 1er, VII, alinéa 1er, a), de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; annulation des articles 8, 2°, 31, 1°, 65, 6°, 80 et 84, 1° et 2°

Agrément pour le contrôle des installations électriques

Agrément d'un laboratoire

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 20 septembre 2013

AR modifiant l'AR du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 30 juin 2013

AR modifiant l'AR du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'AR du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Entrée en vigueur le 30 novembre 2013

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013