Environnement
Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum
Entrée en vigueur le 10 janvier 1984
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Errata
Entrée en vigueur le 14 juin 2014
Entrée en vigueur le 23 mai 2014
Entrée en vigueur le 30 avril 2014
Recours en annulation ; charges relatif à l'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité ; cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique ; sécurité d'approvisionnement
AR établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2014
Entrée en vigueur le 4 mai 2014
Entrée en vigueur le 6 avril 2014
Entrée en vigueur le 25 mars 2014
Entrée en vigueur le 31 mars 2014
Demande d'interprétation ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 21 mars 2014
Entrée en vigueur le 10 mars 2014
Cour constitutionnelle. Avis de recours
Question préjudicielle ; CIR 1992 ; articles 10 et 11 de la Constitution ; réduction d'impôt accordée pour les dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 13 février 2014
Entrée en vigueur le 1 février 2014
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis
Entrée en vigueur le 7 janvier 2014
Loi-programme
Titre II. Chapitre unique. Art. 2-3. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 10 janvier 2014
Entrée en vigueur le 2 janvier 2014