Environnement

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum

Entrée en vigueur le 10 janvier 1984

Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Entrée en vigueur le 16 juin 2014

Erratum

Agrément pour le contrôle des installations électriques

AR relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Entrée en vigueur le 16 juin 2014

Errata

Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Entrée en vigueur le 14 juin 2014

AR modifiant l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Entrée en vigueur le 14 juin 2014

AR modifiant l'AR du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
Entrée en vigueur le 5 juin 2014

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 23 mai 2014

Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, conclu à Bruxelles, le 2 septembre 2013
Entrée en vigueur le 30 avril 2014

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; charges relatif à l'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité ; cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique ; sécurité d'approvisionnement

AR établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2014

AM portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 4 mai 2014

Agréments d'expert qualifié en contrôle nucléaire

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum

Agréments d'expert qualifié en contrôle nucléaire

Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH). Erratum

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

AR modifiant l'AR du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Entrée en vigueur le 13 avril 2014

Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2014

Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 1 avril 2014

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins
Entrée en vigueur le 7 avril 2014

Erratum

AR définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
Entrée en vigueur le 6 avril 2014

AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 25 mars 2014

AR portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Forum national REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
Entrée en vigueur le 31 mars 2014

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°  5/2014
Demande d'interprétation ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Entrée en vigueur le 21 mars 2014

Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique
Entrée en vigueur indéterminée

Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux
Entrée en vigueur le 10 mars 2014

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Question préjudicielle ; CIR 1992 ; articles 10 et 11 de la Constitution ; réduction d'impôt accordée pour les dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières
 

AR modifiant l'AR du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Entrée en vigueur le 3 mars 2014

Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : déclaration suite à la consultation publique

Consultation du public sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité à l'horizon 2030 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent

AM modifiant l'annexe IV de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 23 février 2014

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 13 février 2014

Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
Entrée en vigueur le 14 février 2014

AR portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique
Entrée en vigueur le 1 février 2014

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis

Entrée en vigueur le 13 janvier 2014

Liste des stations ou laboratoires agréés par le service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement en vertu des dispositions de l'AM du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole

AR modifiant l'AR du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Entrée en vigueur le 20 janvier 2014

AR modifiant l'AR du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Entrée en vigueur le 20 janvier 2014

AR modifiant l'AR du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Entrée en vigueur le 18 janvier 2014

AR modifiant l'AR du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Entrée en vigueur le 18 janvier 2014

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis

Entrée en vigueur le 7 janvier 2014

Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 31 décembre 2013

Loi-programme
Titre II. Chapitre unique. Art. 2-3. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 10 janvier 2014

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis

AR relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017
Entrée en vigueur le 2 janvier 2014

Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 : déclaration suite à la consultation publique