Environnement
AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 12 octobre 2014
Entrée en vigueur le 18 septembre 2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013
Entrée en vigueur le 12 septembre 2014
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014
AR concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
AR allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
AR établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 23 août 2014
Entrée en vigueur le 23 août 2014
AR déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
Entrée en vigueur le 22 août 2014
AR fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées
Entrée en vigueur le 13 décembre 2014
Entrée en vigueur le 18 août 2014
AR organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 9 août 2014
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2014
Entrée en vigueur partielle le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur partielle le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 13 juillet 2013
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis
Entrée en vigueur le 30 juin 2014
Entrée en vigueur le 7 juillet 2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet
Entrée en vigueur le 18 juin 2014
Entrée en vigueur le 27 juin 2014