Environnement

Licence pour la fourniture d'électricité

AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 15 septembre 2014

AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 12 octobre 2014 

Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013
Entrée en vigueur le 12 septembre 2014

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014  

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014

Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

AR concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

AR allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

AR organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Entrée en vigueur le 24 août 2014

AR déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
Entrée en vigueur le 22 août 2014

AR fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées
Entrée en vigueur le 13 décembre 2014

AR organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis

Entrée en vigueur le 30 juin 2014