Environnement
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)
Entrée en vigueur le 26 janvier 2015
Entrée en vigueur le 15 janvier 2015
AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
AR modifiant l'AR du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Loi-programme (I)
Entrée en vigueur partiellement le 1 janvier 2015
AR fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
AR modifiant l'AR du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'AR du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Entrée en vigueur le 3 janvier 2015
AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'AR du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par AR du 22 novembre 2013 année 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire
Entrée en vigueur le 26 décembre 2014
AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
AR portant modification de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'AR du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation
Entrée en vigueur le 10 novembre 2014
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM en tant que Biological Resource Centre belge
Entrée en vigueur le 5 mars 2014
Recours en annulation ; la loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)
Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux
Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE
Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour le programme pesticides
Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015
AR relatif à la signalisation des zones de basses émissions
Entrée en vigueur le 25 octobre 2014
Entrée en vigueur le 20 octobre 2014
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2014
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 15 septembre 2014