Environnement

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 30 juin 2013

AR déterminant les montants pour 2016 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Loi-programme (I)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

AR relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Loi portant des dispositions fiscales et diverses
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2016
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Entrée en vigueur le 2 janvier 2016

Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Entrée en vigueur le 27 décembre 2015

Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'AR du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par l'AR du 22 novembre 2013 - année 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016  

AR abrogeant l'AR de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

AM modifiant l'annexe IV de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 11 décembre 2015

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

AR modifiant l'AR du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Entrée en vigueur le 20 décembre 2015

AR modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
Entrée en vigueur à partir du 1 janvier 2016

AR fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

AR relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin
Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

AR portant octroi d'une subvention de 250 EUR à l'ASBL POSECO

Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Avis sur la définition du contenu de l'information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel

AM relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'AR du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 20 novembre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux
Entrée en vigueur le 26 novembre 2015

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 114/2015
Recours en annulation totale ou partielle ; loi du 26 décembre 2013 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet

Loi portant assentiment aux amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003
Entrée en vigueur le 23 novembre 2015

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

AR allouant un montant de CHF 7.390 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2015
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2015
Entrée en vigueur le 01 janvier 2015

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

AM modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. Nature et Progrès Belgique
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

AR relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015

AR fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 25 octobre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les biocides à l'OCDE
Entrée en vigueur le 18 octobre 2015

Actualisation de 2015 du Programme fédéral de réduction des pesticides

AR modifiant l'AR du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

AR modifiant l'AR du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)
Entrée en vigueur le 8 octobre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 8 octobre 2015

Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; article 58 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ; articles 10,11 et/ou 16 de la Constitution

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

Pose de câbles d'énergie électrique. Autorisation individuelle

Pose de câbles d'énergie électrique. Autorisation individuelle

AR portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015

AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 99/2015
Questions préjudicielles ; article 39bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (actuellement l'article 49 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale) ; pas de violation