Environnement
Entrée en vigueur le 6 fevrier 2017
Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Entrée en vigueur le 27 juin 2016
Recours en annulation ; instruction de date inconnue du Ministre de la Mobilité de mettre en place la procédure RNP sur la piste 07 gauche de l'aéroport de Bruxelles-National pour autant que cette instruction produise encore des effets après le 25 septembre 2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
Entrée en vigueur le 11 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 2 janvier 2016
Entrée en vigueur le 01 janvier 2015
Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 170/2014
Recours en annulation ; stationnement hors voirie ; ordonnance de la RBC du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ; introduits par l'ASBL Fédération des parkings de Belgique et par l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier ; rejet
AR fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
AR modifiant l'AR du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'AR du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Entrée en vigueur le 3 janvier 2015
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
AR relatif à la signalisation des zones de basses émissions
Entrée en vigueur le 25 octobre 2014
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2014
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
Entrée en vigueur le 30 avril 2014
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 83/2013
Recours en annulation ; article 39 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et article 143 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 ; violation des règles répartitrices de compétences entre l'Etat, les communautés et les régions, des articles 10 et 11, éventuellement combinés avec l'article 172 de la Constitution, des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec les articles 28 et 29 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), des articles 23 et 170 de la Constitution ; avantage de toute nature ; mise à la disposition gratuite d'un véhicule de société dont les émissions de CO2 sont inférieures à la moyenne ; rejet
Avec effet au 1 janvier 2013
Entrée en vigueur le 4 février 2013
AR portant modifications de l'AR du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'AR du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Titre V. Chapitre 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 9 avril 2012
Chapitre 2. Modification de l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Entrée en vigueur le 9 avril 2012
Chapitre 3. Gel temporaire des indexations de contrats variables de gaz et de l'électricité. Section 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Chapitre 3. Section 2. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Chapitre 3. Section 3. Modification de la Loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Titre VI. Chapitre 6. Animaux, végétaux et alimentation. Section 1. Modification de la Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses. Transposition partielle de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Loi portant des dispositions diverses
Titre V. Chapitre 3. Section 2. Modification du Code des impôts sur les revenus 1992
L'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition ; pourcentage-CO2
Réduction d'impôt pour les dépenses pour l'isolation du toit d'une habitation
Réduction relative aux dépenses en vue d'économiser l'énergie
Chapitre 7. Modifications de la Loi-programme du 27 avril 2007
Dépenses pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Recours en annulation introduit par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; décret de la Région flamande du 8 mai 2009 modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques ; violation des articles 5, 33, 35, 39, 134 et 143 de la Constitution et des articles 2 et 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; système européen d'allocation et d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; compétence des régions en matière de protection de l'air ; annulation
Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre VII. Chapitre 1. Obligation d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux et de métaux précieux (art. 69-71)
Titre VIII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (art. 79-83)
Titre VIII. Chapitre 3. Modification de la Loi du 30 juillet 2010 modifiant la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (art. 84)
Titre IX. Chapitre 1. Environnement et mobilité. Modifications de la Loi du 18 février 1969 et de la Loi du 21 juin 1985 afin de transposer partiellement la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (art. 85-87)
Titre XVI. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (art. 174-175)
Titre XVI. Chapitre 2. Confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 176-177)
Entrée en vigueur le 10 janvier 2011
AR réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide
Entrée en vigueur le 4 décembre 2010
AR relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Entrée en vigueur le 16 septembre 2010
AR modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des décisions de la Commission des 4 juin 2009 et 10 juin 2009
Entrée en vigueur le 1 juin 2010
AR modifiant l'AR du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW
Entrée en vigueur le 18 décembre 2009
AR modifiant l'AR du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Entrée en vigueur le 1 juin 2009
AR relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Entrée en vigueur le 8 avril 2009
Loi portant abrogation de la rétribution de euro 0,1 sur les quotas d'émission alloués gratuitement
Entrée en vigueur le 28 février 2008