Environnement
Entrée en vigeur le 22 décembre 2016
Entrée en vigueur le 4 août 2016
Entrée en vigueur le 30 juin 2016
Entrée en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 5, § 2 et 6, § 2 qui entrent en vigueur six mois après leur publication au Moniteur belge
Entrée en vigueur le 1 août 2016
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, introduits par Olivier Galand et par l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » et autres ; annulation partielle
Entrée en vigueur le 24 mars 2016
Entrée en vigueur le 27 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 février 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Recours en annulation totale ou partielle ; loi du 26 décembre 2013 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet
Entrée en vigueur le 23 juillet 2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
AR modifiant l'AR du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'AR du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par AR du 22 novembre 2013 année 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire
Entrée en vigueur le 26 décembre 2014
AR portant modification de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'AR du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation
Entrée en vigueur le 10 novembre 2014
Recours en annulation ; la loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet
Entrée en vigueur partielle le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 7 juillet 2014
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 13 février 2014
Loi-programme (I)
Titre V. Chapitre 1. Sécurité nucléaire. Modifications de la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Entrée en vigueur le 16 avril 2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable
Entrée en vigueur le 21 janvier 2012
AR portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
AR relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au articles 4 et 70 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 25 septembre 2011
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Entrée en vigueur le 1 octobre 2012
Annulation de l'AR du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat