Environnement

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

Cour constitutionnelle. Avis de recours en annulation des articles 111 à 113 de la loi-programme du 26 décembre 2015, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2015

Loi portant exécution du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Entrée en vigueur le 24 août 2016

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 52/2015
Demande de suspension ; articles 20 à 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale, introduite par l'ASBL « FEGE » et autres ; annulation partielle 

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°25/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle

Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

AR portant exécution du règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Entrée en vigueur le 11 mars 2016

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 10 mars 2016

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; AR du 10 août 2015 relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif

AM portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

AR relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 114/2015
Recours en annulation totale ou partielle ; loi du 26 décembre 2013 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet

AR fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

AR relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

AR modifiant l'AR du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Entrée en vigueur le 31 mai 2015

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 30 avril 2015

Avis en application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Entrée en vigueur le 4 février 2015

AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 106/2014
Recours en annulation ; la loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 6 octobre 2014

Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013
Entrée en vigueur le 12 septembre 2014

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Entrée en vigueur le 7 juillet 2014

AR modifiant l'AR du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds à long terme
Entrée en vigueur le 28 juin 2014

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins
Entrée en vigueur le 7 avril 2014

Erratum

AR modifiant l'AR du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Entrée en vigueur le 18 janvier 2014

AR modifiant l'AR du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Entrée en vigueur le 18 janvier 2014

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 20 septembre 2013

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation partielle; loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

Avis de consultation du public sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales

AR limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Abrogation de l'AR du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Avec effet au 3 janvier 2013

Modifié par AR du 30 août 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 20 septembre 2013

Modifié par AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 6 octobre 2014

Avis en application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

AR relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets
Abrogation de l'AR du 18 décembre 2003
Entrée en vigueur le 27 janvier 2013

Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013

AR modifiant l'AR du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme

Entrée en vigueur le 29 octobre 2012

AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Entrée en vigueur le 27 septembre 2012

AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Entrée en vigueur le 27 septembre 2012

Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins

Entrée en vigueur le 21 septembre 2012

Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre V. Chapitre 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 9 avril 2012
Chapitre 2. Modification de l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Entrée en vigueur le 9 avril 2012
Chapitre 3. Gel temporaire des indexations de contrats variables de gaz et de l'électricité. Section 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Chapitre 3. Section 2. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Chapitre 3. Section 3. Modification de la Loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Titre VI. Chapitre 6. Animaux, végétaux et alimentation. Section 1. Modification de la Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses. Transposition partielle de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable

Entrée en vigueur le 21 janvier 2012

AR relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Résumé exécutif du Plan déchets pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et aperçu de questions connexes

AR modifiant l'AR du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'AR du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Entrée en vigueur le 22 septembre 2011

AR modifiant l'AR du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages

Entrée en vigueur le 16 juin 2011