Environnement
Entrée en vigueur le 24 février 2017
Entrée en vigueur le 11 février 2017
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016
Entrée en vigeur le 6 novembre 2016
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016
Entrée en vigueur le 9 septembre 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016
Entrée en vigueur le 2 juillet 2016
Entrée en vigueur le 10 janvier 1984
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015
Entrée en vigueur le 25 octobre 2015
Entrée en vigueur le 22 juin 2015
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
Entrée en vigueur le 1 juin 2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM en tant que Biological Resource Centre belge
Entrée en vigueur le 5 mars 2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
AR allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
AR déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
Entrée en vigueur le 22 août 2014
Entrée en vigueur le 9 août 2014
Entrée en vigueur le 13 juillet 2013
Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum
Entrée en vigueur le 10 janvier 1984
Entrée en vigueur le 23 mai 2014
Entrée en vigueur le 10 mars 2014
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013