Environnement

Consultation du public sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019

AM relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Entrée en vigueur le 24 février 2017
 

AR déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
Entrée en vigueur le 11 février 2017

AR fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016  

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016

AR modifiant l'AR du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn, le 22 juin 1979
Entrée en vigeur le 6 novembre 2016  

Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016

AR portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Entrée en vigueur le 9 septembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 2 juillet 2016

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 8/2016
Recours en annulation ; articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le Gouvernement flamand ; annulation partielle

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum
Entrée en vigueur le 10 janvier 1984

Programme de mesures pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique

AM modifiant l'annexe IV de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 11 décembre 2015

AR fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

AR allouant un montant de CHF 7.390 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2015
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 25 octobre 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) Bioversity International

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

AM portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Entrée en vigueur le 22 juin 2015

AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique au Trust Fund UNEP dans le cadre de Accord ASCOBANS
Entrée en vigueur le 7 juin 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015 

AM modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 17 décembre 2014 

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM en tant que Biological Resource Centre belge
Entrée en vigueur le 5 mars 2014

Programme de surveillance pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique

AR allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention de maximum 5.000 EUR à l'a.s.b.l. VVCB
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
Entrée en vigueur le 22 août 2014

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 9 août 2014

AM modifiant l'annexe Ire de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 1 juin 2014

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 13 juillet 2013

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum

Entrée en vigueur le 10 janvier 1984

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 23 mai 2014

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum

AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins
Entrée en vigueur le 7 avril 2014

Erratum

Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux
Entrée en vigueur le 10 mars 2014

AR modifiant l'AR du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Entrée en vigueur le 3 mars 2014

AM modifiant l'annexe IV de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 23 février 2014

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013

AR relatif à la protection des animaux d'expérience. Erratum

Entrée en vigueur le 10 juillet 2013

AR relatif à la protection des animaux d'expérience
Abrogation de l'AR du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux d'expérience
Modification de l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013

Erratum

Avis de consultation du public sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales