Environnement

AR portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 16 février 2017

AR modifiant l'AR du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016

AR décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016

AR portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 10 août 2016

AM portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Entrée en vigueur le 7 août 2016

AR relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

AR modifiant l'AR du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen
Entrée en vigueur le 1 mai 2016

AR portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 30 juin 2013

AM modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. Nature et Progrès Belgique
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

AR portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015

AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015

AM portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015

AM portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015

AR modifiant l'AR du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
Entrée en vigueur le 6 juin 2015

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 1/2015
Recours en annulation ; loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable ; introduit par la société de droit luxembourgeois Robeco Capital Growth Funds, SICAV  ; annulation

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015 

AR portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR modifiant l'AR du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR modifiant l'AR du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. Bureau européen de l'Environnement
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AM portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 23 août 2014

AM portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 23 août 2014

AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 18 juin 2014

Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 27 juin 2014

Loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Entrée en vigueur le 21 mars 2014

Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Consultation du public sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité à l'horizon 2030 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent

Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
Entrée en vigueur le 14 février 2014

AR portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013

AR portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Errata

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Errata
Ces errata concernent uniquement le texte néerlandais

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

AR portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable
Entrée en vigueur le 18 octobre 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Erratum
Cet erratum concerne uniquement le texte néerlandais

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.

Erratum

Entrée en vigueur le 8 juillet 2013

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Erratum

Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable
Entrée en vigueur partielle le 8 juillet 2013

Erratum

Erratum

Erratum
Cet erratum concerne uniquement le texte néerlandais

Errata
Ces errata concernent uniquement le texte néerlandais

Errata