Environnement
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02/02/2017
AR portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 16 février 2017
Entrée en vigueur le 16 février 2017
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01/09/2016
AR modifiant l'AR du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016
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26/08/2016
AR décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016
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21/07/2016
AR portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
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11/07/2016
AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Entrée en vigueur le 10 août 2016
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18/08/2016
AM portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Entrée en vigueur le 7 août 2016
Entrée en vigueur le 7 août 2016
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31/05/2016
AR relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
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15/02/2016
AR portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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07/06/2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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07/06/2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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07/06/2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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07/06/2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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19/06/2016
AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
Entrée en vigueur le 15 février 2016
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26/12/2015
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 30 juin 2013
Entrée en vigueur le 30 juin 2013
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30/08/2015
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. Nature et Progrès Belgique
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015
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11/06/2015
AR portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015
Entrée en vigueur le 11 juin 2015
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11/06/2015
AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015
Entrée en vigueur le 11 juin 2015
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15/06/2015
AM portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015
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15/06/2015
AM portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015
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27/11/2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
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27/11/2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
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21/12/2013
AR portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
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21/12/2013
AR portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
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19/04/2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
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19/04/2014
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
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22/05/2014
AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. Bureau européen de l'Environnement
Entrée en vigueur le 31 août 2014
Entrée en vigueur le 31 août 2014
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15/07/2014
AM portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 23 août 2014
Entrée en vigueur le 23 août 2014
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15/07/2014
AM portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 23 août 2014
Entrée en vigueur le 23 août 2014
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12/05/2014
AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 18 juin 2014
Entrée en vigueur le 18 juin 2014
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25/04/2014
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
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08/12/2013
Loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Entrée en vigueur le 21 mars 2014
Entrée en vigueur le 21 mars 2014
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21/12/2013
Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
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17/02/2014
Consultation du public sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité à l'horizon 2030 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent
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18/11/2013
AR portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013
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18/11/2013
AR portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013
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05/09/2013
Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat
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18/07/2013
AR portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable
Entrée en vigueur le 18 octobre 2013
Entrée en vigueur le 18 octobre 2013
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