Environnement
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24/11/2016
Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
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27/10/2016
AR relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
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18/02/2016
Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°25/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
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17/03/2016
Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges
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12/12/2015
Programme de mesures pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique
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26/12/2015
AR modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
Entrée en vigueur le 25 janvier 2016
Entrée en vigueur le 25 janvier 2016
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21/05/2015
Loi portant assentiment aux amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003
Entrée en vigueur le 23 novembre 2015
Entrée en vigueur le 23 novembre 2015
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10/08/2015
AR relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015
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18/09/2015
AR fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
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20/03/2014
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13/05/2015
AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Bonn Agreement Secretariat dans le cadre de l'Accord de Bonn
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
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13/05/2015
AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
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26/08/2014
AM visant la modification de l'AM du 18 janvier 2012 attribuant à la SA Norther un permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
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15/10/2014
Programme de surveillance pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique
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20/03/2014
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08/05/2014
AR relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Errata
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08/05/2014
AR relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Errata
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Errata
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19/06/2008
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum
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20/03/2014
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04/10/2013
AR concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 25 octobre 2013
Entrée en vigueur le 25 octobre 2013
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30/07/2013
Loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans la loi du 17 août 2013 relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
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17/08/2013
Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
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24/06/2013
AR relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Avis rectificatif
Cet avis rectificatif concerne uniquement le texte néerlandais
Cet avis rectificatif concerne uniquement le texte néerlandais
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24/06/2013
AR relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Avis rectificatif
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Avis rectificatif
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17/06/2013
Avis de consultation du public sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales
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19/12/2012
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
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10/01/2013
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
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13/03/2013
AR portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
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14/01/2013
AR établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
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16/07/2012
AR relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
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24/09/2012
Avis relatif à la transmission de renseignements statistiques à la Commission européenne au sujet de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Entrée en vigueur le 26 septembre 2012
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