Environnement
Entrée en vigueur le 6 novembre 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 7 août 2016
Entrée en vigueur le 19 juillet 2016
Entrée en vigueur le 23 juin 2016
Entrée en vigueur le 9 mai 2016
Entrée en vigueur le 30 avril 2016
Entrée en vigueur le 24 mars 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Entrée en vigueur indéterminée
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015
Entrée en vigueur le 20 novembre 2014
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
AR modifiant l'AR du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'AR du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Entrée en vigueur le 3 janvier 2015
AR portant modification de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'AR du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation
Entrée en vigueur le 10 novembre 2014
AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014
AR concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014
AR établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015