Environnement

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
Entrée en vigueur le 6 novembre 2016  

AR modifiant l'AR du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 3 octobre 2016

AR concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Entrée en vigueur le 15 août 2016  

Loi portant exécution du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Entrée en vigueur le 7 août 2016

AM portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Entrée en vigueur le 7 août 2016

AR relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Entrée en vigueur le 19 juillet 2016

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH
Entrée en vigueur le 23 juin 2016

AR relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Entrée en vigueur le 9 mai 2016 

Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Entrée en vigueur le 30 avril 2016

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 24 mars 2016

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 10 mars 2016

AR modifiant l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Entrée en vigueur le 18 février 2016

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Loi portant des dispositions fiscales et diverses
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

AR abrogeant l'AR de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Avis sur la définition du contenu de l'information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel

AM modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

Actualisation de 2015 du Programme fédéral de réduction des pesticides

AR modifiant l'AR du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Entrée en vigueur indéterminée

AR modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides

Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant de la catégorie B mentionnée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

AR modifiant l'AR du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Entrée en vigueur le 19 juillet 2015

AM portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015

AM portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015

AR accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité
Entrée en vigueur le 20 novembre 2014

AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Bonn Agreement Secretariat dans le cadre de l'Accord de Bonn
Entrée en vigueur le 12 juin 2015

AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR
Entrée en vigueur le 12 juin 2015

AR modifiant l'AR du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Entrée en vigueur le 31 mai 2015

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 30 avril 2015

AR modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application
Entrée en vigueur le 2 février 2015

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 

AR modifiant l'AR du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'AR du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins 
Entrée en vigueur le 3 janvier 2015

ADR en vigueur le 1er janvier 2015. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

AR relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles. Erratum

AR portant modification de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'AR du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation
Entrée en vigueur le 10 novembre 2014

AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 6 octobre 2014

AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'AR du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'AR du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014  

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014

Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

AR concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

AR établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

AM portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Entrée en vigueur le 24 août 2014