Environnement

Règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 et le règlement (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016

AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017
 

Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant
Entrée en vigueur le 23 juin 2016

Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Entrée en vigueur le 8 juin 2016

AGB portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Entrée en vigueur le 7 avril 2016

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 8/2016
Recours en annulation ; articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le Gouvernement flamand ; annulation partielle

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Entrée en vigueur le 24 mars 2016

AR modifiant l'AR du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 1 février 2016

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Entrée en vigueur le 27 décembre 2015

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G1

Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Délai de transposition : 19 décembre 2017
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
 

Directive (UE) 2015/2087 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
Entrée en vigueur le 9 décembre 2015

AGB modifiant l'AGB du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service
Entrée en vigueur le 13 mai 2016

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 26 mars 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 2 avril 2015

Règlement délégué (UE) 2015/96 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers
Entrée en vigueur le 12 février 2015
Applicable à compter du 1 janvier 2016

Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 

Directive 2014/99/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
Entrée en vigueur le 12 novembre 2014

AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015

AM déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation
Entrée en vigueur le 31 mai 2014

AM déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 31 mai 2014

AGB fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles
Entrée en vigueur partielle le 20 novembre 2014

Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

AR concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 25 octobre 2013

Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans la loi du 17 août 2013 relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Directive 2013/28/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Délai de transposition : 22 août 2013
Entrée en vigueur le 11 juin 2013

AGB relatif aux installations de réfrigération

Entrée en vigueur le 29 juin 2012

AGB modifiant l'AGB du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service

Entrée en vigueur le 8 mai 2012

AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

Entrée en vigueur le 10 mars 2012

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-316/10
Demande de décision préjudicielle ; Danemark ; règlement (CE) n° 1/2005 ; protection des animaux pendant le transport ; transport routier d'animaux domestiques de l'espèce porcine ; hauteur minimale des compartiments ; inspection en cours de voyage ; densité de chargement ; droit des États membres d'adopter des normes détaillées

AGB relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

Modifiée par AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017

Règlement (UE) n° 304/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Directive 2011/37/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Entrée en vigueur le 28 mars 2011

Directive 2010/75/UE du Parlement et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Abrogation de la Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations, de la Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) avec effet au 7 janvier 2014
Abrogation de la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion avec effet au 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Délai de transposition : 7 janvier 2013

AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 4 octobre 2010

AR modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des décisions de la Commission des 4 juin 2009 et 10 juin 2009

Entrée en vigueur le 1 juin 2010

Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte)

AGB relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées

Abrogé par AGB du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

AGB relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées

Abrogé par AGB du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

Décision 2008/689/CE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

AGB fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 31 octobre 2007

Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

AM réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 30 juin 2007

Modifié par AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015

AGB modifiant l'AGB du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service