Environnement
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016
Entrée en vigueur le 23 juin 2016
Entrée en vigueur le 24 mars 2016
Entrée en vigueur le 27 décembre 2015
Délai de transposition : 19 décembre 2017
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Entrée en vigueur le 26 mars 2015
Entrée en vigueur le 2 avril 2015
Entrée en vigueur le 12 février 2015
Applicable à compter du 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 12 novembre 2014
AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015
Entrée en vigueur le 31 mai 2014
Entrée en vigueur le 31 mai 2014
Entrée en vigueur partielle le 20 novembre 2014
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Entrée en vigueur le 25 octobre 2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
AGB relatif aux installations de réfrigération
Entrée en vigueur le 29 juin 2012
AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
Entrée en vigueur le 10 mars 2012
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-316/10
Demande de décision préjudicielle ; Danemark ; règlement (CE) n° 1/2005 ; protection des animaux pendant le transport ; transport routier d'animaux domestiques de l'espèce porcine ; hauteur minimale des compartiments ; inspection en cours de voyage ; densité de chargement ; droit des États membres d'adopter des normes détaillées
AGB relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Modifiée par AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017
AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 28 mars 2011
Abrogation de la Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations, de la Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) avec effet au 7 janvier 2014
Abrogation de la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion avec effet au 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Délai de transposition : 7 janvier 2013
AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Entrée en vigueur le 4 octobre 2010
AR modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des décisions de la Commission des 4 juin 2009 et 10 juin 2009
Entrée en vigueur le 1 juin 2010
Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
AGB relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées
Abrogé par AGB du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Entrée en vigueur le 23 septembre 2008
AGB relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées
Abrogé par AGB du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Entrée en vigueur le 23 septembre 2008
AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
AGB fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
Entrée en vigueur le 30 juin 2007
Modifié par AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 25 novembre 2015