Environnement
Modifiée par Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Entrée en vigueur le 4 décembre 2012
Délai de transposition : 5 juin 2014 Modifie par Modifie par
AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente et du Logement
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AR modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
AR relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions
Entrée en vigueur le 17 août 2009
AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation
Entrée en vigueur le 1 juillet 2009
AR concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Entrée en vigueur le 31 juillet 2009
Modifié par Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013
AR fixant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AR modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Rectificatif
AR portant désignation de la direction générale de l'Energie du service public fédéral Economie, P.M.E., classes moyennes et énergie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique
Entrée en vigueur le 2 juin 2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 6 juin 2009
Loi portant des dispositions diverses
Titre II. Chapitre 5. Collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Modification de la Loi-programme du 8 avril 2003
Titre VII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Titre XII. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 1 juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 3. Modifications de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 29 mai 2009
Modifié par Règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
Entrée en vigueur partielle le 17 juillet 2013
AGB déterminant le contenu du dossier technique PEB
Entrée en vigueur le 25 mars 2009
Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Titre III. Chapitre 3. Promotion du transport combiné ferroviaire
Fin de vigueur le 1 janvier 2013
Titre IV. Chapitre 1. Electricité. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre IV. Chapitre 2. Gaz naturel. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre IV. Chapitre 9. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre VIII. Chapitre 1. Déplacement du domicile au lieu de travail
Modification du Code des impôts sur les revenus 1992
Titre IX. Chapitre 6. Financement du Fonds amiante
Modification de la Loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Titre IX. Chapitre 8. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Titre IX. Chapitre 9. Modification de la Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Titre X. Chapitre 6. Intérieur. Modifications à la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de la Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Titre X. Chapitre 7. Environnement. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Titre XII. Chapitre 1. Confirmation de l'AR du 20 décembre 2007 portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 2. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 3. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre XIII. Chapitre unique. Modification de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Titre XIV. Chapitre unique. Plan d'investissement pluriannuel et contrat de gestion Fedesco
Titre XVIII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Modifié par Règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
Entrée en vigueur partielle le 17 juillet 2013
Modifié par Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d?écoconception relatives à la consommation d?électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d?écoconception des téléviseurs
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013
AR instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique
Entrée en vigueur le 12 décembre 2008
Modifié par Règlement (UE) n° 147/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement à la mise en oeuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
Entrée en vigueur le 14 mars 2013