Environnement

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte)

Modifiée par Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Entrée en vigueur le 4 décembre 2012
Délai de transposition : 5 juin 2014 Modifie par Modifie par

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

AR modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

Entrée en vigueur le 1 novembre 2009

AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

Règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées

AR modifiant l'article 63^11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'énergie et de la politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente et du Logement

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AR relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions

Entrée en vigueur le 17 août 2009

Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE

AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation

Entrée en vigueur le 1 juillet 2009

AR concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie

Entrée en vigueur le 31 juillet 2009

Règlement (CE) n° 663/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie

Règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques

Règlement (CE) n° 641/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

Règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs

Modifié par Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013

Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers

AR fixant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

AR modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

AR modifiant l'AR du 9 mars 2006 fixant les statuts du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Entrée en vigueur le 27 juillet 2009

Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

Décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'à en 2020

    Rectificatif

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

AR portant désignation de la direction générale de l'Energie du service public fédéral Economie, P.M.E., classes moyennes et énergie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique

Entrée en vigueur le 2 juin 2009

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

Entrée en vigueur le 6 juin 2009

Règlement (CE) n° 397/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement

Loi portant des dispositions diverses
Titre II. Chapitre 5. Collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Modification de la Loi-programme du 8 avril 2003
Titre VII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Titre XII. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 1 juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 3. Modifications de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Entrée en vigueur le 29 mai 2009

AGB déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs

Modifié par AGB modifiant l'AGB du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
Entrée en vigueur le 25 juillet 2014

AGB relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables

Modifié par AGB du 2 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes

Modifié par Règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
Entrée en vigueur partielle le 17 juillet 2013

Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Annulé par Arrêt n° 84/2010 de la Cour constitutionnelle du 8 juillet 2010

Entrée en vigueur le 10 avril 2009

AGB déterminant le contenu du dossier technique PEB

Entrée en vigueur le 25 mars 2009

Règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

Règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) n° 107/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples

Règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-317/07
Demande de décision préjudicielle ; Finlande ; directive 2000/76/CE ; incinération des déchets ; purification et combustion ; gaz brut produit à partir de déchets ; notion de déchets ; installation d'incinération ; installation de coïncinération

Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

AGB portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

AGB portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2009-2016

AGB portant approbation du plan d'investissements proposé par la S.C.R.L. Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2009-2013

Loi-programme
Titre III. Chapitre 3. Promotion du transport combiné ferroviaire
Fin de vigueur le 1 janvier 2013
Titre IV. Chapitre 1. Electricité. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre IV. Chapitre 2. Gaz naturel. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre IV. Chapitre 9. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre VIII. Chapitre 1. Déplacement du domicile au lieu de travail
Modification du Code des impôts sur les revenus 1992
Titre IX. Chapitre 6. Financement du Fonds amiante
Modification de la Loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Titre IX. Chapitre 8. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Titre IX. Chapitre 9. Modification de la Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Titre X. Chapitre 6. Intérieur. Modifications à la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de la Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Titre X. Chapitre 7. Environnement. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre XII. Chapitre 1. Confirmation de l'AR du 20 décembre 2007 portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 2. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 3. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre XIII. Chapitre unique. Modification de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Titre XIV. Chapitre unique. Plan d'investissement pluriannuel et contrat de gestion Fedesco
Titre XVIII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques

Modifié par Règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
Entrée en vigueur partielle le 17 juillet 2013

Modifié par Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d?écoconception relatives à la consommation d?électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d?écoconception des téléviseurs
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

AR modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives

AR instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique

Entrée en vigueur le 12 décembre 2008

AR modifiant l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Entrée en vigueur le 14 novembre 2008

Règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie

Modifié par Règlement (UE) n° 147/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement à la mise en oeuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
Entrée en vigueur le 14 mars 2013