Environnement
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Errata
Entrée en vigueur le 14 juin 2014
Entrée en vigueur le 14 juin 2014
Entrée en vigueur le 31 mai 2014
Entrée en vigueur le 31 mai 2014
Entrée en vigueur le 30 mai 2014
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Recours en annulation ; charges relatif à l'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité ; cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique ; sécurité d'approvisionnement
AR établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2014
Décision de l'Institut bruxellois du gestion de l'environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 4 mai 2014
Entrée en vigueur le 3 mai 2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 6 avril 2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 6 avril 2014
Entrée en vigueur le 25 mars 2014
Entrée en vigueur le 21 mars 2014
Cour constitutionnelle. Avis de recours
Question préjudicielle ; CIR 1992 ; articles 10 et 11 de la Constitution ; réduction d'impôt accordée pour les dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières
AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014
Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Publication de la carte des zones pour le stationnement hors voirie
Loi-programme
Titre II. Chapitre unique. Art. 2-3. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 10 janvier 2014
AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
AR allouant un montant de 612.360 euros au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Entrée en vigueur le 29 novembre 2013
Entrée en vigueur le 16 novembre 2013
AR relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers
Entrée en vigueur le 13 octobre 2013
Entrée en vigueur le 13 octobre 2013
AR relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence
Entrée en vigueur le 13 octobre 2013
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 117/2013
Recours en annulation ; la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ; violation des articles 10 et 11 de la Constitution ; annulation partielle
Entrée en vigueur le 17 septembre 2013
Modifié par AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 94/2013
Recours en annulation ; loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation ; violation des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec la liberté de commerce et d'industrie, les articles 3 à 5 de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ; rejet
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 98/2013
Recours en annulation ; loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ; violation de l'article 39 de la Constitution et de l'article 6, § 1er, VII, alinéa 1er, a), de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; annulation des articles 8, 2°, 31, 1°, 65, 6°, 80 et 84, 1° et 2°
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Modification de la Directive 92/42/CEE du Conseil concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013