Environnement
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)
Entrée en vigueur le 26 janvier 2015
Entrée en vigueur le 15 janvier 2015
AGB fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Loi-programme (I)
Entrée en vigueur partiellement le 1 janvier 2015
AR modifiant l'AR du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'AR du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Entrée en vigueur le 3 janvier 2015
AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Applicable à compter du 1 octobre 2015
Demande de décision préjudicielle ; régime régional de soutien prévoyant loctroi de certificats verts négociables pour les installations sises dans la région concernée produisant de lélectricité à partir de sources dénergie renouvelables ; obligation pour les fournisseurs délectricité de remettre annuellement à lautorité compétente un certain quota de certificats ; refus de prise en compte des garanties dorigine provenant dautres États membres de lUnion européenne et des États parties à laccord EEE ; amende administrative en cas de non-remise de certificats ; directive 2001/77/CE ; article 5 ; libre circulation des marchandises ; article 28 CE ; articles 11 et 13 de laccord EEE ; directive 2003/54/CE ; article 3
Demande de décision préjudicielle ; fiscalité ; directive 2003/96/CE ; taxation des produits énergétiques et de lélectricité ; exceptions ; produits énergétiques contenus dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaires et destinés à être utilisés comme carburant par ces véhicules ; notion de réservoirs normaux au sens de larticle 24, paragraphe 2, de cette directive ; réservoirs installés par un carrossier ou un concessionnaire du constructeur
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
Allemagne ; environnement ; directive 2003/87/CE ; système déchange de quotas démission de gaz à effet de serre ; règles transitoires allocation harmonisée de quotas démission à titre gratuit à partir de 2013 ; mesures nationales dexécution présentées par lAllemagne - clause relative aux cas présentant des difficultés excessives ; libertés professionnelle et dentreprise ; droit de propriété ; proportionnalité
Règlement n° 115 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - prescriptions uniformes relatives à lhomologation: I) des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion II) des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion
Complément 6 à la version originale du règlement
Entrée en vigueur le 10 juin 2014
Entrée en vigueur le 16 novembre 2014
AGB arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 14 novembre 2014
AGB arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 14 novembre 2014
Entrée en vigueur le 12 novembre 2014
Entrée en vigueur le 20 octobre 2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
AGB portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur 26 septembre 2014
AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 15 septembre 2014
AM portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
Entrée en vigueur le 12 octobre 2014
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014
Demande de décision préjudicielle ; Suède ; renvoi préjudiciel ; régime national de soutien prévoyant l'octroi de certificats verts négociables pour les installations produisant de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ; obligation pour les fournisseurs d'électricité et certains utilisateurs de restituer annuellement à l'autorité compétente un certain quota de certificats verts ; refus d'octroyer des certificats verts pour les installations de production situées en dehors de l'État membre concerné ; directive 2009/28/CE ; libre circulation des marchandises ; art. 34 TFUE
Entrée en vigueur le 22 août 2014
AR organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2014
Entrée en vigueur le 9 juillet 2014
Entrée en vigueur le 18 juin 2014
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2014