Environnement

AR relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels

Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

AR relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

AR relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité

Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent

Abrogée par Règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

AR remplaçant l'AR du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers

AR remplaçant l'AR du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

AR instituant une Commission pour l'analyse des modes de production de l'electricité et le redéploiement des énergies

Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

AM portant application de l'AR du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques

Loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994

Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité

Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité

Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013

Modifiée par Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Entrée en vigueur le 31 décembre 2013

Directive 1999/32/CE du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

Modifiée par Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Entrée en vigueur le 17 décembre 2012
Délai de transposition : 18 juin 2014

AR concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

AR relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles

Ordonnance portant assentiment au Traité sur la charte de l'énergie, les Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA et T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994

AM portant application de l'AR du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

AR concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Abrogé par AR du 13 août 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

AR relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du G.P.L. pour les véhicules routiers

Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager

Abrogée par Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers

AR relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

AR relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 95/12/CE de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques

Abrogée par Règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-linge ménagers

Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services

Abrogée par Loi du 15 juin 2006

Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Directive 92/75/CEE du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Abrogée par Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte)

Directive 92/42/CEE du Conseil concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Modifiée par Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Accord de coopération entre l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des activités liées à l'énergie

Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité

Abrogée par Ordonnance du 14 décembre 2006

AR relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

AR relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur

Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Modifée par Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Entrée en vigueur indéterminée

AM fixant les mesures d'exécution de l'AR du 10 février 1983, portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

AR portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

AR modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail
Sauf les articles 81bis et 82, le Règlement général sur les installations électriques a été incorporé dans le Règlement général pour la protection du travail (RGPT) dans les titres III, articles 184 à 265bis, et V, articles 829 à 849

AR rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Sauf les articles 81bis et 82, le Règlement général sur les installations électriques a été incorporé dans le Règlement général pour la protection du travail (RGPT) dans les titres III, articles 184 à 265bis, et V, articles 829 à 849

Directive 80/1268/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Abrogée par Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974

Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz

Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz