Environnement
Entrée en vigueur partielle le 15 mars 2017
Entrée en vigueur le 3 février 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur les 27 décembre 2016 et 1 janvier 2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 20 octobre 2016
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016
Entrée en vigueur le 22 août 2016
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
Entrée en vigueur le 01 février 2016
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015
Entrée en vigueur le 28 mai 2015
Entrée en vigueur le 28 février 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
Entrée en vigueur le 2 février 2015
AGB fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 16 novembre 2014
AGB arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 14 novembre 2014
AGB arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 14 novembre 2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur 26 septembre 2014
AGB portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014
Entrée en vigueur le 22 août 2014
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2014
Entrée en vigueur le 14 juin 2014
Entrée en vigueur le 31 mai 2014
Entrée en vigueur le 31 mai 2014
Entrée en vigueur le 30 mai 2014
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015