Environnement

AM fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
Entrée en vigueur partielle le ​15 mars 2017

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

AM relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 février 2017

AM modifiant l'AM du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017

AR déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
Entrée en vigueur les 27 décembre 2016 et 1 janvier 2018

AGB portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 20 octobre 2016

AM modifiant les AM des 22 février 2013 et 27 octobre 2015 relatifs à l'octroi à la société Wind Energy Power SA d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, à la suite de son changement de nom qui est désormais « Eoly SA »
Entrée en vigueur le 3 octobre 2016

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016  

AGB approuvant le Plan régional air-climat-énergie (COBRACE)
Entrée en vigueur le 22 août 2016

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 13 mars 2016

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016

AGB modifiant l'AGB du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016

AGB relatif à la promotion de l'électricité verte
Entrée en vigueur le 01 février 2016  

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement modifiant les décisions fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris

AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015

AGB modifiant l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1 janvier 2016

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AM portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 28 mai 2015

AM relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 février 2015

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 janvier 2015

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Rewind Energy NV
Entrée en vigueur le 2 février 2015

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Rewind Energy NV
Entrée en vigueur le 2 février 2015

AM relatif à l'octroi à la société Antargaz Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 février 2015

AGB fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENI S.p.A.
Entrée en vigueur le 16 novembre 2014

AGB arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 14 novembre 2014

AGB arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 14 novembre 2014

Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

AGB portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

Entrée en vigueur 26 septembre 2014

AM portant exécution des annexes V, IX et X de l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 11 septembre 2014

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Vlaams Energiebedrijf NV
Entrée en vigueur le 20 septembre 2014

AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Direct Energie Belgium SA
Entrée en vigueur le 22 août 2014

AGB modifiant l'AGB du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
Entrée en vigueur le 25 juillet 2014

AM fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie
Entrée en vigueur le 15 juillet 2014

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2014

AGB relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes
Entrée en vigueur le 14 juin 2014 

AM déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 31 mai 2014

AM déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation
Entrée en vigueur le 31 mai 2014

AGB portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille
Entrée en vigueur le 30 mai 2014

AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015