Environnement

Règlement (UE) 2017/172 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé
Entrée en vigueur le 22 février 2017

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-290/15
Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ;  article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones

Règlement (UE) 2016/2281 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

Règlement délégué (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Réglement (UE) 2016/1952 du parlement européen et du conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
Entrée en vigueur le 7 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 et le règlement (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1388 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
Entrée en vigueur le 6 septembre 2016

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-355/14
Demande de décision préjudicielle ; impôts indirects ; droits d’accise ; directive 2008/118/CE ; exigibilité des droits d’accise ; article 7, paragraphe 2 ; notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; directive 2003/96/CE ; article 14, paragraphe 1, sous a) ;  utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité ; achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal ; livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité ; indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux ; violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise ; refus d’exonération ; preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise ; proportionnalité

Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020

Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant
Entrée en vigueur le 23 juin 2016

Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Entrée en vigueur le 10 juin 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

Règlement délégué (UE) 2016/172 de la Commission du 24 novembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques
Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
Entrée en vigueur le 17 septembre 2015        
      
 

Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE  du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide
Entrée en vigueur le 10 août 2015 

Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires
Entrée en vigueur le 10 août 2015

Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles
Entrée en vigueur le 28 juillet 2015

Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels
Entrée en vigueur le 28 juillet 2015

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-148/14
Demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht ; Allemagne ; Bundesrepublik Deutschland/Nordzucker AG ; renvoi préjudiciel ; environnement ; directive 2003/87/CE ; système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union ; détermination de l’étendue de l’obligation de restitution des quotas ; sanctions ; article 16, paragraphes 1 et 3

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques
Entrée en vigueur le 20 février 2014

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-66/13
Demande de décision préjudicielle ; Italie ; Green Network SpA/Autorità per l'energia elettrica e il gas ; renvoi préjudiciel ; régime national de soutien à la consommation d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ; obligation pour les producteurs et importateurs d’électricité d’introduire dans le réseau national une certaine quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou, à défaut, d’acheter des certificats verts auprès de l’autorité compétente ; preuve de cette introduction requérant la présentation de certificats attestant l’origine verte de l’électricité produite ou importée ; acceptation de certificats émis dans un État tiers subordonnée à la conclusion d’un accord bilatéral entre cet État tiers et l’État membre concerné ou à un accord entre le gestionnaire de réseau national de cet État membre et une autorité analogue dudit État tiers ; directive 2001/77/CE ; compétence externe de la Communauté ; coopération loyale

Règlement délégué (UE) 2015/96 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers
Entrée en vigueur le 12 février 2015
Applicable à compter du 1 janvier 2016

Règlement (UE) n° 1307/2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Applicable à compter du 1 octobre 2015

Règlement  (UE) n° 1253/2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation
Entrée en vigueur le 15 décembre 2014

Règlement (UE) n° 1254/2014 de la commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles
Entrée en vigueur le 15 décembre 2014

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaires jointes C-204/12 à C-208/12
Demande de décision préjudicielle ; régime régional de soutien prévoyant l’octroi de certificats verts négociables pour les installations sises dans la région concernée produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ; obligation pour les fournisseurs d’électricité de remettre annuellement à l’autorité compétente un certain quota de certificats ; refus de prise en compte des garanties d’origine provenant d’autres États membres de l’Union européenne et des États parties à l’accord EEE ; amende administrative en cas de non-remise de certificats ; directive 2001/77/CE ; article 5 ; libre circulation des marchandises ; article 28 CE ; articles 11 et 13 de l’accord EEE ; directive 2003/54/CE ; article 3

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-152/13
Demande de décision préjudicielle ; fiscalité ; directive 2003/96/CE ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; exceptions ; produits énergétiques contenus dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaires et destinés à être utilisés comme carburant par ces véhicules ; notion de réservoirs normaux au sens de l’article 24, paragraphe 2, de cette directive ; réservoirs installés par un carrossier ou un concessionnaire du constructeur

CJUE. Arrêt de la Cour. C-395/59
Allemagne ; environnement ; directive 2003/87/CE ; système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; règles transitoires allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 ; mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne - clause relative aux cas présentant des difficultés excessives ; libertés professionnelle et d’entreprise ; droit de propriété ; proportionnalité

Règlement n° 115 de la Commission économique pour l’'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I) des systèmes spéciaux d'’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion II) des systèmes spéciaux d'’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion

 

Complément 6 à la version originale du règlement
Entrée en vigueur le 10 juin 2014

Directive 2014/99/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
Entrée en vigueur le 12 novembre 2014

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-573/12
Demande de décision préjudicielle ; Suède ; renvoi préjudiciel ; régime national de soutien prévoyant l'octroi de certificats verts négociables pour les installations produisant de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ; obligation pour les fournisseurs d'électricité et certains utilisateurs de restituer annuellement à l'autorité compétente un certain quota de certificats verts ; refus d'octroyer des certificats verts pour les installations de production situées en dehors de l'État membre concerné ; directive 2009/28/CE ; libre circulation des marchandises ; art. 34 TFUE

Règlement délégué (UE) n° 666/2014 de la Commission établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 9 juillet 2014 

Directive 2014/77/UE de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
Entrée en vigueur le 1 juillet 2014

Règlement (UE) n° 548/2014 relatif à la mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
Entrée en vigueur le 11 juin 2014

Règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques
Entrée en vigueur le 20 février 2014 

Règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques
Entrée en vigueur le 20 février 2014

Rectificatif au Règlement (UE) n° 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes
Modification de la Directive 92/42/CEE du Conseil concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013

Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs
Entrée en vigueur le 12 septembre 2013

Règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs
Modification du Règlement (UE) n° 327/2011 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW
Entrée en vigueur le 2 août 2013

Règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
Modification du Règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques
Modification du Règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes
Entrée en vigueur partielle le 17 juillet 2013