Environnement
Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Résultats 301 - 350 de 1791
08/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. Erratum
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/01/2015
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/12/2014
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/06/2011
Enregistrement d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
Aussi disponible en:
Néerlandais
20/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/03/2015
Agrément d'un gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/02/2015
Agrément d'un bureau d'étude en matière d'installation de stockage
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/05/2015
Enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol
Aussi disponible en:
Néerlandais
17/03/2015
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/04/2015
AM attribuant à la THV Mermaid un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'énergie situé au nord-ouest du Bligh Bank
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/05/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/05/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/06/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
11/10/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/11/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/02/2014
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/12/2014
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
28/11/2014
AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Total Gas & Power Belgium SA
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/02/2015
Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/01/2015
AM relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 février 2015
Entrée en vigueur le 28 février 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
16/01/2015
AM portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Entrée en vigueur le 26 février 2015
Entrée en vigueur le 26 février 2015
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/12/2014
Enregistrements d'un transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/08/2003
Enregistrements d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
Aussi disponible en:
Néerlandais
10/04/2014
Agréments d'un certificateur PEB bâtiment public, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
09/02/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets non dangereux
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/01/2015
Enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/01/2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais