Environnement
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08/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. Erratum
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22/01/2015
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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Néerlandais
10/12/2014
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/06/2011
Enregistrement d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
Aussi disponible en:
Néerlandais
20/05/2015
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
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Néerlandais
24/02/2015
Agrément d'un bureau d'étude en matière d'installation de stockage
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06/05/2015
Enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol
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27/03/2015
Agrément d'un gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques
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17/03/2015
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
Entrée en vigueur le 7 juin 2015
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13/04/2015
AM attribuant à la THV Mermaid un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'énergie situé au nord-ouest du Bligh Bank
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
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24/05/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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24/05/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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12/06/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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11/10/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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05/11/2013
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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19/02/2014
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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10/12/2014
Agréments d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
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28/11/2014
AM relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Total Gas & Power Belgium SA
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
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06/02/2015
Agréments d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
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30/01/2015
AM relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 février 2015
Entrée en vigueur le 28 février 2015
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16/01/2015
AM portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Entrée en vigueur le 26 février 2015
Entrée en vigueur le 26 février 2015
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18/12/2014
Enregistrements d'un transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
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27/08/2003
Enregistrements d'un collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3
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10/04/2014
Agréments d'un certificateur PEB bâtiment public, personne physique
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09/02/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets non dangereux
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15/01/2015
Enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol
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14/01/2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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