Environnement
Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Résultats 201 - 250 de 1791
17/07/2015
Agrément d'un centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques
Aussi disponible en:
Néerlandais
19/11/2015
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
Aussi disponible en:
Néerlandais
27/10/2015
Reconnaissance d'une formation pour certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/11/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux
Aussi disponible en:
Néerlandais
09/11/2015
Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/10/2014
Agrément d'un bureau d'étude en matière d'installation de stockage
Aussi disponible en:
Néerlandais
26/06/2015
Agrément d'un bureau d'étude en matière de protection cathodique
Aussi disponible en:
Néerlandais
07/10/2015
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
Aussi disponible en:
Néerlandais
23/06/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/07/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/07/2015
Agréments d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
20/10/2014
Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/04/2015
Agréments d'un certificateur PEB unité tertiaire, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/05/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/05/2015
Agrément d'un certificateur PEB habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
18/09/2015
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/10/2015
Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/10/2015
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux
Aussi disponible en:
Néerlandais