Environnement
Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Résultats 101 - 150 de 1791
11/04/2016
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/10/2015
Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/12/2015
Agrément en tant que certificateur bâtiment public personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
20/05/2016
Agrément en tant que certificateur habitation individuelle personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
08/09/2015
Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/05/2016
Agrément en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/04/2016
Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/04/2016
Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilité à délivrer un certificat de destruction
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/04/2016
Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences (COBRACE-stationnement)
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/04/2016
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
Aussi disponible en:
Néerlandais
22/01/2016
Enregistrements d'un entrepreneur en assainissement du sol
Aussi disponible en:
Néerlandais
15/03/2016
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
31/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
28/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
20/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
06/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/11/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
31/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
Aussi disponible en:
Néerlandais
01/12/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
Aussi disponible en:
Néerlandais
03/03/2016
AGB refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
Aussi disponible en:
Néerlandais
05/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
Aussi disponible en:
Néerlandais
30/11/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
Aussi disponible en:
Néerlandais
24/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1
Aussi disponible en:
Néerlandais
02/07/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
Aussi disponible en:
Néerlandais
13/08/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
Aussi disponible en:
Néerlandais
14/09/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
Aussi disponible en:
Néerlandais
12/10/2015
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
Aussi disponible en:
Néerlandais