Environnement
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17/10/2016
AM accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
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28/09/2016
Agréments d'auditeur énergétique du permis d'environnement
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09/08/2016
Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol
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16/09/2016
Agrément d'expert en pollution du sol - suspension provisoire
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11/08/2016
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
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10/08/2016
Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux de catégorie 2
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15/07/2016
Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement - retrait
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23/03/2016
Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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12/02/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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23/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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23/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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23/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2
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20/07/2016
Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage
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06/07/2016
Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale
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23/10/2015
Reconnaissance de la formation réglementaire pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale
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23/10/2016
Reconnaissance de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale
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14/03/2016
Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type G1
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14/03/2016
Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type L
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06/07/2016
Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale
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24/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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25/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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25/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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28/01/2016
Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type G1
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18/02/2016
Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1
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15/01/2016
Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type L
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18/02/2016
Agréments en tant que, technicien chaudière agréé de type L
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02/03/2016
Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L
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15/07/2016
Agrément en tant que collecteur de déchets dangereux
Refus
Refus
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07/07/2016
Agrément de l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage
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08/07/2016
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Entrée en vigueur le 8 août 2016
Entrée en vigueur le 8 août 2016
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26/06/2016
AM portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1
Entrée en vigueur le 22 juillet 2016
Entrée en vigueur le 22 juillet 2016
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