Environnement

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

Agrément d'expert qualifiés en contrôle nucléair de classe I

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II

Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

AM portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1
Entrée en vigueur le 22 juillet 2016

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
 

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément d'un laboratoire

Agrément d'un laboratoire

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Autorisation pour la fourniture d'électricité

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Autorisation pour la fourniture d'électricité

AM portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques E2 U/AGR/ORGA/2016
Entrée en vigueur le 10 mars 2016

Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

Pose de câbles d'énergie électrique. Autorisation individuelle

Pose de câbles d'énergie électrique. Autorisation individuelle

Prolongation de l'autorisation du 20 février 2008 octroyée à la SA Belwind pour l'exploitation d'un parc éolien situé sur le Blighbank

AM attribuant à la THV Mermaid un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'énergie situé au nord-ouest du Bligh Bank
Entrée en vigueur le 9 mai 2015

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

AM portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses

Autorisation pour la fourniture de gaz naturel

Licence pour la fourniture d'électricité

Autorisation pour la fourniture de gaz naturel

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agrément pour la démolition et le retrait d'amiante

Agréments pour le contrôle des installations électriques