Environnement
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17/02/2017
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
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30/01/2017
Agrément d'expert qualifiés en contrôle nucléair de classe I
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30/01/2017
Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II
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14/12/2016
Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
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24/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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25/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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Néerlandais
25/08/2016
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques
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26/06/2016
AM portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1
Entrée en vigueur le 22 juillet 2016
Entrée en vigueur le 22 juillet 2016
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15/02/2016
AM portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques E2 U/AGR/ORGA/2016
Entrée en vigueur le 10 mars 2016
Entrée en vigueur le 10 mars 2016
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09/11/2015
Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
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18/09/2015
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
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11/09/2015
Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle
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11/09/2015
Pose de câbles d'énergie électrique. Autorisation individuelle
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11/09/2015
Pose de câbles d'énergie électrique. Autorisation individuelle
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06/08/2015
Prolongation de l'autorisation du 20 février 2008 octroyée à la SA Belwind pour l'exploitation d'un parc éolien situé sur le Blighbank
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13/04/2015
AM attribuant à la THV Mermaid un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'énergie situé au nord-ouest du Bligh Bank
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
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04/06/2014
Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
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01/02/2014
Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
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18/06/2014
AM portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
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16/05/2014
Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses
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26/06/2014
Agréments pour le contrôle des installations électriques
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