Environnement

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 3 mars 2017

Règlement (UE) 2017/170 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 23 février 2017

Règlement (UE) 2017/171 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 23 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/157 renouvelant l'approbation de la substance active «thiabendazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 22 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 5 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 6 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

Règlement (UE) 2016/2235 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017

AR modifiant l'AR du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécution(UE) 2016/1935 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Règlement d'exécusion (UE) 2016/1937 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 
Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

AR concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur le 6 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/1785 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 28 octobre 2016

AR modifiant l'AR du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 et le règlement (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
Entrée en vigueur le 6 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1618 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016 et le 1 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission 
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active thifensulfuron-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active éthofumesate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 15 septembre 2016

Décision (UE) 2016/1371 de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes

Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission modifiant l'annexe II du du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride
Entrée en vigueur le 11 août 2016

AR fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 8 août 2016  

Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 de la Commission approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016 

Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 de la Commission approuvant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3
Entrée en vigueur le 26 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Entrée en vigueur le 10 juin 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf
Entrée en vigueur le 6 mai 2016

Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 10 mars 2016

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif

Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais
Entrée en vigueur le 2 novembre 2003 et le 11 juin 2005

Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

AR abrogeant l'AR de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

AM relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'AR du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 20 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
 

AR modifiant l'AR du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1726 de la Commission approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 de la Commission approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1728 de la Commission approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 de la Commission approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Entrée en vigueur le 19 octobre 2015