Environnement

AR portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AR portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
Entrée en vigueur le 9 février 2017
 

AR portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AR portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »
Entrée en vigueur le 6 février 2017

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE
Entrée en vigueur le 2 février 2017

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure
Entrée en vigueur le 2 février 2017

AR portant octroi d'une subvention facultative de 33.500 euros à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe »
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
Entrée en vigueur le 27 décembre 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016  

AR portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-355/14
Demande de décision préjudicielle ; impôts indirects ; droits d’accise ; directive 2008/118/CE ; exigibilité des droits d’accise ; article 7, paragraphe 2 ; notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» ; taxation des produits énergétiques et de l’électricité ; directive 2003/96/CE ; article 14, paragraphe 1, sous a) ;  utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité ; achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal ; livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité ; indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux ; violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise ; refus d’exonération ; preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise ; proportionnalité

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 15 août 2016

Loi portant exécution du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Entrée en vigueur le 24 août 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 52/2015
Demande de suspension ; articles 20 à 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale, introduite par l'ASBL « FEGE » et autres ; annulation partielle 

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 2 juillet 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. Avis rectificatif
Entrée en vigueur le 1 avril 2015

AR modifiant l'AR du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen
Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. Avis rectificatif

AGB relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass
Entrée en vigueur le 14 avril 2016

Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
Entrée en vigueur partielle le 1 avril 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement

AR portant exécution du règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Entrée en vigueur le 11 mars 2016

Règlement (UE) 2016/246 de la commission du 3 février 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne les formulaires à utiliser pour la notification des aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales
Entrée en vigueur le 17 mars 2016

AR modifiant l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Entrée en vigueur le 18 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Entrée en vigueur le 8 février 2016

AGB modifiant l'AGB du 4 septembre 2014 déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets. Avis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif

AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

AR déterminant les montants pour 2016 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016