Environnement

Consultation du public sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019

AM relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Entrée en vigueur le 24 février 2017
 

Règlement (UE) 2017/160 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AR déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
Entrée en vigueur le 11 février 2017

AGB modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AGB modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AGB modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Entrée en vigueur le 2 mai 2017

Règlement 2017/128 modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AGB le plan de gestion du Zavelenberg
Entrée en vigueur le 4 février 2017

Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 
Entrée en vigueur le 8 janvier 2017

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Trente-cinquième édition intégrale

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

AR fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016  

Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
Entrée en vigueur le 27 décembre 2016

AGB relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Trente-cinquième édition intégrale

AR modifiant l'AR du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn, le 22 juin 1979
Entrée en vigeur le 6 novembre 2016  

Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016

AR portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Entrée en vigueur le 9 octobre 2016

AR relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Entrée en vigueur le 9 septembre 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
Entrée en vigueur le 15 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International
Entrée en vigueur le 16 juillet 2016

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 2 juillet 2016

AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise - Erratum

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Bruxelles Environnement (IBGE) Conseil bruxellois du Bien-être animal. Appel à candidatures

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 26 mars 2012

AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : "La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe"
Entrée en vigueur le 23 mai 2016

AGB portant désignation du site Natura 2000 BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »
Entrée en vigueur le 18 mai 2016

AGB portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Entrée en vigueur le 7 avril 2016

Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 11 avril 2016

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 8/2016
Recours en annulation ; articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le Gouvernement flamand ; annulation partielle

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum
Entrée en vigueur le 10 janvier 1984

Programme de mesures pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 26 mars 2012

Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

AM modifiant l'annexe IV de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 11 décembre 2015

Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

AR fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015