Environnement
Entrée en vigueur le 1 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 1 mars 2013
AR modifiant l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Entrée en vigueur le 1 décembre 2012
AR abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail
Entrée en vigueur le 10 novembre 2011
AGB relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL
Entrée en vigueur le 3 juillet 2011
AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Entrée en vigueur le 4 octobre 2010
AGB modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGB du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées
Entrée en vigueur le 9 juillet 2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
AGB relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Entrée en vigueur le 12 juin 2009
AR fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation
Entrée en vigueur le 26 octobre 2008
AR déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées
Entrée en vigueur le 26 octobre 2008
Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre III. Chapitre unique. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Titre XII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile
Entrée en vigueur le 17 août 2008
Circulaire ministérielle. Prévention des incendies. Installations de détection automatique des incendies
Entrée en vigueur le 25 avril 2008
AR fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG
Entrée en vigueur le 30 juin 2007
Titre VIII. Articles 143-156. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Titre XI. Chapitre 2. Articles 216-224. Responsabilité environnementale. Modifications du Livre III du Code civil, de la Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, de la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et de la Loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
AM établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment
Entrée en vigueur le 6 juillet 2006