Environnement

AR modifiant l'AR du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 3 octobre 2016

AM nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Entrée en vigueur le 1 août 2016

AR concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Entrée en vigueur le 15 août 2016  

Loi portant exécution du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Entrée en vigueur le 7 août 2016

AR modifiant l'AR du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 30 juin 2013

Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
Entrée en vigueur le 1 mars 2013

Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Entrée en vigueur le 17 février 2013

AR modifiant l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Entrée en vigueur le 1 décembre 2012

AR portant modification de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

AM portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Entrée en vigueur le 9 décembre 2011

AR abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail

Entrée en vigueur le 10 novembre 2011

AGB relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL

Entrée en vigueur le 3 juillet 2011

AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 4 octobre 2010

AGB modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGB du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

Entrée en vigueur le 9 juillet 2010

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Règlement général de police
Schaerbeek

Circulaire relative au rapport de prévention incendie

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

AR relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par AR du 30 août 2013
Entrée en vigueur le 30 juin 2013

AR modifiant l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Erratum

Entrée en vigueur le 15 août 2009

AGB relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

AR modifiant l'AR du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Entrée en vigueur le 8 juin 2009

Règlement général de police
Berchem-Sainte-Agathe

Règlement général de police
Ganshoren

AR fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation

Entrée en vigueur le 26 octobre 2008

AR déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées

Entrée en vigueur le 26 octobre 2008

Décret flamand relatif à l'hébergement touristique

Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre III. Chapitre unique. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Titre XII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile

Entrée en vigueur le 17 août 2008

Circulaire ministérielle. Prévention des incendies. Installations de détection automatique des incendies

Entrée en vigueur le 25 avril 2008

Règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Règlement (CE) n° 308/2008 de la Commission établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres

Règlement général de police
Watermael-Boitsfort

Règlement (CE) n° 1497/2007 de la Commission définissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d'étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l'incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Règlement général de police
Forest

Loi relative à la sécurité civile

AR modifiant l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

AR fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG

Entrée en vigueur le 30 juin 2007

Loi portant des dispositions diverses (IV)
Titre VIII. Articles 143-156. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Titre XI. Chapitre 2. Articles 216-224. Responsabilité environnementale. Modifications du Livre III du Code civil, de la Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, de la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et de la Loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

Règlement général de police
Ixelles

Règlement général de police
Jette

AM établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment

Entrée en vigueur le 6 juillet 2006

Règlement général de police
Saint-Josse-ten-Noode

Règlement général de police
Evere

Règlement général de police
Woluwe-Saint-Lambert

Règlement général de police
Woluwe-Saint-Pierre

AR fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Règlement général de police
Uccle

Règlement général de police
Bruxelles

Règlement général de police
Saint-Gilles

Règlement général de police
Molenbeek-Saint-Jean