Environnement

Règlement général de police
Anderlecht

Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)

Règlement général de police
Etterbeek

Loi-programme (I)
Titre IX. Chapitre 4. Création d'un fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre XV. Chapitre 3. Dispositions relatives au programme d'isolation acoustique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National

AGB relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

AGB fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

AGB relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées

Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

AR relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

AGB relatif à l'exploitation des aérodromes

AR relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques

Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

AGB relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013

Modifiée par Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session

Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

Directive 89/629/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils

AR fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés

Loi relative à la lutte contre le bruit

Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatif au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur