Environnement

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; instruction de date inconnue du Ministre de la Mobilité de mettre en place la procédure RNP sur la piste 07 gauche de l'aéroport de Bruxelles-National pour autant que cette instruction produise encore des effets après le 25 septembre 2016

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°25/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 99/2015
Questions préjudicielles ; article 39bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (actuellement l'article 49 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale) ; pas de violation

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 95/2015
Demande d'interprétation de l'arrêt n° 134/2012 du 30 octobre 2012 ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ; rejet

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°  5/2014
Demande d'interprétation ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 134/2012
Recours en annulation ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ; articles 10 et 11 de la Constitution ; amende administrative ; circonstances atténuantes ; annulation de l'article 33, 7°, b)

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 44/2011
Question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ; ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain ; amende administrative ; contrôle de la légalité des règlements ; garanties de procédure ; possibilité de prendre en compte des circonstances atténuantes ; violation

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 151/2010
Question préjudicielle ; ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain ; article 23 de la Constitution, liberté du commerce et de l'industrie ; objet de la délégation au Gouvernement ; pas de violation

AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Entrée en vigueur le 25 octobre 2009

AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Entrée en vigueur le 6 février 2009

AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Entrée en vigueur le 28 décembre 2007

AR relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail

AR portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance

AM relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Loi-programme (I)
Titre IX. Chapitre 4. Création d'un fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre XV. Chapitre 3. Dispositions relatives au programme d'isolation acoustique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National

AR relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

AR relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques

Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session

AR fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés

Loi relative à la lutte contre le bruit

Abrogée, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain