Environnement
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
Demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof ; Autriche ; renvoi préjudiciel ; environnement ; directive 2011/92/UE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; construction d’un centre commercial ; effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas effectuer une évaluation des incidences ; absence de participation du public
Entrée en vigueur le 28 mai 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2014
Entrée en vigueur le 8 février 2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 10 mai 2014
AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014
Entrée en vigueur le 19 décembre 2013
Question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat ; ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ; violation
AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux équipements scolaires relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement
Entrée en vigueur le 28 juin 2013
Demande de décision préjudicielle ; Autriche ; évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement ; directive 85/337/CEE ; travaux d'extension de l'infrastructure d'un aéroport ; examen sur la base de seuils ou de critères ; critères de sélection ; zones à forte densité de population
Demande de décision préjudicielle ; Royaume-Uni ; Convention d'Aarhus ; directive 85/337/CEE ; directive 2003/35/CE ; directive 96/61/CE ; accès à la justice en matière d'environnement ; notion de coût non prohibitif des procédures juridictionnelles
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Demande de décision préjudicielle ; Autriche ; directive 85/337/CEE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; autorisation d'un tel projet en l'absence d'une évaluation appropriée ; objectifs de cette évaluation ; conditions auxquelles est subordonnée l'existence d'un droit à réparation ; inclusion ou non de la protection des particuliers contre les dommages patrimoniaux
Modification de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Demande de décision préjudicielle ; Slovaquie ; article 267 TFUE ; annulation d'une décision juridictionnelle ; renvoi à la juridiction concernée ; obligation de se conformer à la décision d'annulation ; renvoi préjudiciel ; possibilité ; environnement ; Convention d'Aarhus ; directive 85/337/CEE ; directive 96/61/CE ; participation du public au processus décisionnel ; construction d'une décharge de déchets ; demande d'autorisation ; secret d'affaires ; non-communication d'un document au public ; effet sur la validité de la décision d'autorisation de la décharge ; régularisation ; évaluation des incidences du projet sur l'environnement ; avis final antérieur à l'adhésion de l'État membre à l'Union ; application dans le temps de la directive 85/337 ; recours juridictionnel ; mesures provisoires ; suspension de l'exécution ; annulation de la décision attaquée ; droit de propriété ; atteinte
Demande de décision préjudicielle ; Grèce ; directives 85/337/CEE, 92/43/CEE, 2000/60/CE et 2001/42/CE ; politique communautaire dans le domaine de l'eau ; déviation du cours d'un fleuve ; notion de délai pour l'établissement des plans de gestion de district hydrographique
Modifié par Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 8 février 2015
Cour constitutionnelle. Avis de recours
Question préjudicielle ; ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ; les règles établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des Communautés et des Régions ; application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
AGB relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Entrée en vigueur le 7 septembre 2012
AGB modifiant l'AGB du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'AGB du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 31 août 2012
AGB relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
Demandes de décision préjudicielle ; Conseil d'État ; Belgique ; évaluation des incidences de projets sur l'environnement ; directive 85/337/CEE ; champ d'application ; notion d'acte législatif national spécifique ; Convention d'Aarhus ; accès à la justice en matière d'environnement ; étendue du droit de recours contre un acte législatif
AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
Entrée en vigueur le 10 mars 2012
AGB déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale
Entrée en vigueur le 31 janvier 2012
Demandes de décision préjudicielle ; Conseil d'État ; Belgique ; évaluation des incidences de projets sur l'environnement ; directive 85/337/CEE ; champ d'application ; notion d'acte législatif national spécifique ; Convention d'Aarhus ; accès à la justice en matière d'environnement ; étendue du droit de recours contre un acte législatif